COMMUNIQUE DE PRESSE : Aides régionales au cinéma : l’APC exprime son soutien a la région Rhones-Alpes


AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA :

L’APC EXPRIME SON SOUTIEN A LA REGION RHONES ALPES

 

L’APC a pris connaissance des termes du jugement du Tribunal Administratif de Lyon du 3 avril 2014 relatif au soutien à la création cinématographique de la région Rhône-Alpes.

Ce jugement prononce l’annulation de la décision de la région de renouveler la convention  quinquennale de développement cinématographique et audiovisuel avec la société Rhône-Alpes Cinéma, pour les raisons développées par le demandeur tenant à la spécificité du modèle mis en œuvre par la région.

L’APC exprime son soutien à la région Rhône-Alpes dans sa détermination à participer au financement du cinéma, étant précisé que la Cour d’Appel Administrative va être appelée à réexaminer le litige et qu’il est essentiel de permettre à la région de poursuivre son action dans ce domaine.

Il est rappelé que les aides régionales au cinéma en France sont conformes aux orientations définies dans les Communications publiées successivement par la Commission Européenne sur les aides d’Etat au cinéma.

 

 

Contact : Frédéric Goldsmith – 01 53 89 01 30 – dg@producteurscinema.fr

Publié dans Communiqués de presse

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