COMMUNIQUE DE PRESSE : L’Association des producteurs de cinéma (APC) soutient l’ambition de la France pour le droit d’auteur en Europe, exprimée par la Ministre de la culture et de la communication

L’Association des producteurs de cinéma (APC) remercie la Ministre de la culture et de la communication d’avoir, à l’occasion de la réunion qu’elle a organisée le 12 janvier 2015, exprimé toute l’ambition de la France pour le droit d’auteur en Europe, en lien avec le rapport rendu sur ce sujet par le Professeur Pierre Sirinelli.

Il faut saluer la volonté de la Ministre de mettre en question le cadre défini dans les années 90 pour les intermédiaires techniques sur les réseaux électroniques dans la perspective de réfléchir à leur régulation, à la définition d’obligations de loyauté et au réexamen de leur statut juridique.

La Ministre a, en outre, très justement souligné l’importance de la mise en œuvre effective du droit d’auteur, dont il est essentiel qu’il devienne à nouveau une préoccupation centrale de la Commission européenne, contre toutes les formes de contrefaçon.

L’APC s’associe par ailleurs à l’opportunité exprimée par la Ministre de réfléchir au principe de portabilité des contenus et à l’accès au savoir et la participation à la culture, dans le respect de la territorialité et du droit exclusif d’autoriser, qui sont à la source de l’écosystème permettant le financement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Notamment, elle est disponible pour travailler sur le thème de la modernisation des licences souhaitée par la Ministre.

Dans le fil de l’intervention du Représentant permanent auprès de l’Union européenne, Pierre Sellal, lors de la réunion du 12 janvier dernier, l’APC est convaincue que la France a les moyens de trouver avec ses partenaires européens, la Commission et le Parlement, les voies les plus efficaces et les plus respectueuses de la subsidiarité et de l’implication indispensable des professionnels des secteurs concernés dans la mise en œuvre d’une politique européenne d’ampleur en faveur de la culture, de l’innovation et de la croissance.

Les producteurs cinématographiques de l’APC appellent à cet effet la Commission européenne à continuer à placer le développement des industries créatives au cœur de ses priorités mais à sortir sans délai du paradoxe qu’elle semble afficher aujourd’hui, qui est d’annoncer en parallèle des réformes potentiellement destructrices pour le droit d’auteur, qui iraient directement à l’encontre des objectifs qu’elle souhaite atteindre.

L’APC entend se mobiliser pleinement pour être partie prenante tout comme force de proposition dans la suite des travaux sur ce sujet décisif pour l’avenir de la création en France et en Europe.

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