 | Conseil de Direction du 10 Juillet 2008 |
32 Cinéastes s'engagent en faveur de la loi Création et Internet
Article de Presse [ Date : 08-07-2008 ]
Avenant 2 à l'accord d'étape du 3/O7/2007 dans la production cinématographique
Texte juridique & Accord [ Date : 10-07-2008 ]
Les eurodéputés veulent obliger les FAI à collaborer avec les ayants droit
[ Date : 07-07-2008 ]
Lettre au Président de la Rébublique
Courrier émis [ Date : 10-07-2008 ][ Document en projet ]
Lettre aux personalités politiques
Courrier émis [ Date : 10-07-2008 ][ Document en projet ]
Lettre recommandée SGTIF CGT Négociation convention collective
Courrier émis [ Date : 10-07-2008 ]
Mail E.Altmayer négociation C+ Catch'up TV
Courrier émis [ Date : 09-07-2008 ]
Proposition cahier des charges pour étude CNC sur les conditions de rémunération des comédiens, ouvriers et techniciens
Etude et rapport [ Date : 09-07-2008 ][ Document en projet ]
Proposition d'é́tude juridique sur l'avenir de l'accord PPV-VOD avec la SACD et le recours du SFAAL
Etude et rapport [ Date : 10-07-2008 ]
Réunion informelle des ministres de la Culture et de l'Audiovisuel de l'UE.pdf
[ Date : 10-07-2008 ]
UNIFRANCE-Bulletin de vote et résultat des éléction de la commission des producteurs
Documentation diverse [ Date : 27-06-2008 ]