folder_icons/folder_red.pngConseil de direction du 25 Septembre 2008

CP Accord SACD Dailymotion

Communiqué [ Date : 25-12-2008 ]

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CP C.Albanel sur le Paquet Télécom

Communiqué [ Date : 25-09-2008 ]

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CP EUROCINEMA

Communiqué [ Date : 25-12-2008 ]

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CP F Lefebvre assises du numérique

Communiqué [ Date : 25-12-2008 ]

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Description bouquet cinéma Orange

Documentation diverse [ Date : 25-12-2008 ]

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Lettre aux membres et aux bureaux de l'UGS, la SACD, la SRF et l'ARP

Courrier émis [ Date : 25-09-2008 ]

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Lettre E.Altmayer Comité de pilotage

Documentation diverse [ Date : 25-09-2008 ]

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Note au conseil sur l'accord SACD Dailymotion

Note interne [ Date : 25-09-2008 ]

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Ordre du jour

Ordre du Jour [ Date : 25-09-2008 ]

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Projet de loi sur la modernisation du secteur audiovisuel

Texte juridique & Accord [ Date : 25-09-2008 ]

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