APC : Association des Producteurs de Cinéma - Conseil de Direction du 5 février 2009

Conseil de Direction du 5 février 2009

Ordre du jour - Conseil de Direction du 5 février 2009

Ordre du Jour [ Date : 05-02-2009 ]

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ACCORDS DE GESTION COLLECTIVE

Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.
Protocole d'accord SACEM/SDRM/CSPEFF relatif aux conditions d'exploitation cinématographique des oeuvres musicales du répertoire.

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