 | Conseils direction / AG |
32 Cinéastes s'engagent en faveur de la loi Création et Internet
Article de Presse [ Date : 08-07-2008 ]
Avenant 2 à l'accord d'étape du 3/O7/2007 dans la production cinématographique
Texte juridique & Accord [ Date : 10-07-2008 ]
Les eurodéputés veulent obliger les FAI à collaborer avec les ayants droit
[ Date : 07-07-2008 ]
Lettre au Président de la Rébublique
Courrier émis [ Date : 10-07-2008 ][ Document en projet ]
Lettre aux personalités politiques
Courrier émis [ Date : 10-07-2008 ][ Document en projet ]
Lettre recommandée SGTIF CGT Négociation convention collective
Courrier émis [ Date : 10-07-2008 ]
Mail E.Altmayer négociation C+ Catch'up TV
Courrier émis [ Date : 09-07-2008 ]
Proposition d'é́tude juridique sur l'avenir de l'accord PPV-VOD avec la SACD et le recours du SFAAL
Etude et rapport [ Date : 10-07-2008 ]
Réunion informelle des ministres de la Culture et de l'Audiovisuel de l'UE.pdf
[ Date : 10-07-2008 ]
UNIFRANCE-Bulletin de vote et résultat des éléction de la commission des producteurs
Documentation diverse [ Date : 27-06-2008 ]
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ACCORDS DE GESTION COLLECTIVE
- ACCORD APC/SFAAL/UPF SUR LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE AUTEURS ET PRODUCTEURS DE FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES [ 12-07-2010 ]
- Protocole d'accord avec la SCELF du 23 avril 2003 relatif à l'assiette de rémunération des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles éditées sur support vidéo.
- Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.
- Protocole d'accord SACEM/SDRM/CSPEFF relatif aux conditions d'exploitation cinématographique des oeuvres musicales du répertoire.