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CIRCULAIRE APC N° 22/2010 : CHARGES SOCIALES : GMP ET INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2010
Circulaire [ Date : 25-03-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 23/2010 : Baromètre FICAM - activité de tournage long-métrage 1er trimestre 2010
Circulaire [ Date : 31-03-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 38/2011 - SALARIÉS DES ÉQUIPES TECHNIQUES DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Circulaire [ Date : 30-06-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 39/2010 : FIXATION DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ DANS LE SECTEUR DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Circulaire [ Date : 07-06-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 48/2011 - CERTIFICATION SOCIALE POUR LES ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE L'AUDIOVISUEL
Circulaire [ Date : 25-07-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 49/2010 : CONVENTION DAD-R
Circulaire [ Date : 26-07-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 64/2009 : CCHSCT CINEMA / QUESTIONNAIRE DE LA MISSION CINÉMA SUR LES BRANCHEMENTS ÉLECTRIQUES
Circulaire [ Date : 10-12-2009 ]
CIRCULAIRE RECTIFICATIVE N° 39/2011 - SALARIÉS DES ÉQUIPES TECHNIQUES DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Circulaire [ Date : 01-07-2011 ]
N° 11 La Lettre d'Information du CCHSCT / N°2
Circulaire [ Date : 12-02-2009 ]
N° 18 Barème des salaires acteurs et acteurs de complément
Circulaire [ Date : 01-04-2009 ]
N° 27 Négociations des rémunérations minimales garanties des personels techniques
Circulaire [ Date : 09-06-2009 ]
N° 30 Personnels techniques de la production cinématographique
Circulaire [ Date : 30-06-2009 ]
N° 31 CCHSCT CINÉMA / GUIDE SUR LES FORMATIONS OBLIGATOIRES À LA SÉCURITÉ
Circulaire [ Date : 08-07-2009 ]
N° 39 LETTRE D'INFORMATION DU CCHSCT / N°4
Circulaire [ Date : 11-09-2009 ]
N° 41 PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE
Circulaire [ Date : 29-09-2009 ]
N° 47/2009 NOUVELLES OBLIGATIONS DE NEGOCIER SUR L'EMPLOI DES SENIORS
Circulaire [ Date : 27-10-2009 ]
N° 51 Majoration de la 36ème à la 39ème Heure
Circulaire [ Date : 26-09-2008 ]
N° 55 Paiement des cotisations Assedic - Report des Indemnités de retard
Circulaire
N° 55 Paiement des cotisations Assedic - Report des Indemnités de retard
Circulaire [ Date : 16-10-2008 ]
N° 60/2009 : CCHSCT CINÉMA - NOTE SUR LA GRIPPE A
Circulaire [ Date : 02-12-2009 ]
N°53/2009 : PERSONNELS TECHNIQUES DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
Circulaire [ Date : 17-11-2009 ]