 | Les diffuseurs TV |
| Les sous-thèmes | |
 | Chaînes à péage |
| Chaînes en clair |
| CSA/CNC |
25 Nov. 2008 : L'APC dénonce la réforme du service public de la télévision et demande des garanties pour la télévision publique et la création cinématographique
Communiqué [ Date : 25-11-2008 ]
Les producteurs de l'APC dénoncent la réforme du service public de la télévision telle qu’elle est actuellement en train de prendre forme.
Après avoir affiché pour la réforme de la télévision publique les objectifs les plus ambitieux en faveur de la création, aucune des demandes des producteurs n’a été prise en compte, qu’il s’agisse de l’augmentation de la redevance pour financer la disparition de la publicité, de l’affectation au service public des nouvelles taxes instituées par le projet de loi, de la garantie par l’Etat de financement du Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) de France Télévision ou même de l’instauration obligatoire dans le COM des garanties minimales d’investissement en faveur de la création cinématographique et audiovisuelle.
Bien au contraire, non seulement ces demandes ont été ignorées mais les amendements initiés au sein de la Commission spéciale en charge de l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel ne cessent d’amoindrir les montants qui peuvent être espérés des nouvelles taxes indispensables au financement de France Télévisions.
Alors que le cinéma français connaît un succès populaire marqué, aussi bien en France qu’à l’étranger, et que cette performance a été rendue possible grâce notamment à l’implication du service public de la télévision dans la production cinématographique, l’incompréhension est totale.
Que recherchent exactement les pouvoirs publics ? Si c’est à mettre à bas aussi bien les moyens du service public de la télévision que la confiance dans leur volonté de faire de sa réforme un plus pour notre pays, nous y sommes !
Mais il est encore temps d’agir.
En conséquence, nous demandons solennellement aux députés et au gouvernement :
– de ne pas entrer dans une quelconque logique de déconstruction du service public de la télévision ;
– de faire inscrire dans la loi la garantie par l’Etat du financement du Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) de France Télévisions ;
– de rendre obligatoire la mention dans ledit Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) de garanties minimales d’investissement chaque année en faveur de la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne (au moins égales aux investissements de 2008) en sus des pourcentages du chiffre d’affaires de France Télévisions dont on sait qu’il est appelé à baisser.
» Télécharger le document
Après avoir affiché pour la réforme de la télévision publique les objectifs les plus ambitieux en faveur de la création, aucune des demandes des producteurs n’a été prise en compte, qu’il s’agisse de l’augmentation de la redevance pour financer la disparition de la publicité, de l’affectation au service public des nouvelles taxes instituées par le projet de loi, de la garantie par l’Etat de financement du Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) de France Télévision ou même de l’instauration obligatoire dans le COM des garanties minimales d’investissement en faveur de la création cinématographique et audiovisuelle.
Bien au contraire, non seulement ces demandes ont été ignorées mais les amendements initiés au sein de la Commission spéciale en charge de l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel ne cessent d’amoindrir les montants qui peuvent être espérés des nouvelles taxes indispensables au financement de France Télévisions.
Alors que le cinéma français connaît un succès populaire marqué, aussi bien en France qu’à l’étranger, et que cette performance a été rendue possible grâce notamment à l’implication du service public de la télévision dans la production cinématographique, l’incompréhension est totale.
Que recherchent exactement les pouvoirs publics ? Si c’est à mettre à bas aussi bien les moyens du service public de la télévision que la confiance dans leur volonté de faire de sa réforme un plus pour notre pays, nous y sommes !
Mais il est encore temps d’agir.
En conséquence, nous demandons solennellement aux députés et au gouvernement :
– de ne pas entrer dans une quelconque logique de déconstruction du service public de la télévision ;
– de faire inscrire dans la loi la garantie par l’Etat du financement du Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) de France Télévisions ;
– de rendre obligatoire la mention dans ledit Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) de garanties minimales d’investissement chaque année en faveur de la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne (au moins égales aux investissements de 2008) en sus des pourcentages du chiffre d’affaires de France Télévisions dont on sait qu’il est appelé à baisser.
Nouveau calque...
» Télécharger le document
ACCORD POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS
Texte juridique & Accord
ACCORD SUR LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS
Texte juridique & Accord [ Date : 20-07-2009 ]
Arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l’article 30-7 du code de l’industrie cinématographique
Texte juridique & Accord [ Date : 12-07-2009 ]
CIRCULAIRE APC N° 06/2010 : BILAN DES INVESTISSEMENTS 2009 DES CHAINES HERTZIENNES EN CLAIR EN PRÉFINANCEMENT DES OEUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES
Circulaire [ Date : 22-01-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 16/2010 : ACHAT DE NT1 ET TMC PAR TF1
Circulaire [ Date : 09-03-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 44/2010 : BILAN DE L'ETUDE DES AGREMENTS DES INVESTISSEMENTS - JANVIER A MAI 2010
Circulaire [ Date : 18-06-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 48/2010 : COMPTE RENDU DE LA REUNION DE L'OBSERVATOIRE DE LA FREQUENTATION ET DE LA DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUES
Circulaire [ Date : 21-07-2010 ]
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - LE BLOC A PRIS CONNAISSANCE AVEC INTÉRÊT DE L'ANNONCE PAR CANAL + DE LA CRÉATION D'UNE CHAÎNE NUMÉRIQUE "CANAL 20" DONT LA PROGRAMMATION SERA CENTRÉE NOTAMMENT SUR LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE
Communiqué [ Date : 29-03-2011 ]
Les membres du Bureau de Liaison des Organismes de Cinéma (BLOC) ont pris connaissance de l'annonce par le Président du Groupe Canal + du lancement d'une chaîne de la TNT gratuite, "Canal 20", qui investira dans les programmes un montant annuel de l'ordre de 100 millions d'euros.
» Télécharger le document
» Télécharger le document
COMMUNIQUÉ DE PRESSE : L'APC salue la nomination de Rémy Pflimlin à la Présidence de France Télévisions
Communiqué [ Date : 06-07-2010 ]
Les producteurs de films cinématographiques membres de l’APC saluent la nomination de Rémy PFLIMLIN à la présidence de France Télévisions et l’appellent à s’engager en faveur de la création cinématographique.
» Télécharger le document
Description bouquet cinéma Orange
Documentation diverse [ Date : 25-12-2008 ]
Les négociations avec Orange sont en bonne voie
Communiqué [ Date : 20-05-2009 ]
L’APC SALUE LES GARANTIES APPORTÉES PAR LES DÉPUTÉS ET LES POUVOIRS PUBLICS EN FAVEUR DE LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET DE LA CRÉATION AUDIOVISUELLE SUR LE SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION
Communiqué [ Date : 12-12-2008 ]
Les membres de l’Association des producteurs de cinéma saluent l’adoption consensuelle hier soir par l’Assemblée Nationale de l’amendement n° 634. Ce texte assure l’inscription en valeur absolue dans le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) de France Télévisions des engagements minima d’investissements du groupe dans le cinéma et dans l’audiovisuel, en complément des pourcentages de chiffre d’affaires actuellement prévus par la loi, ses textes d’application et les accords conclus par les professionnels.
L’APC s’est depuis plusieurs mois fortement mobilisée en faveur de cette mesure car il est indispensable de garantir, avec l’appui de l’Etat, une prévisibilité des investissements du service public de la télévision dans la création cinématographique, de manière à ce qu’ils connaissent un développement de nature à répondre aux objectifs du projet de loi en cours d’examen par le Parlement, et aux attentes du public.
L’APC remercie les députés d’avoir adopté cette disposition au-delà des clivages politiques et la Ministre de la Culture et de la Communication d’avoir émis un avis favorable à son adoption, dans l’optique commune de défendre et de promouvoir sur la télévision publique la création cinématographique et la création audiovisuelle françaises et européennes.
C’est une étape positive dans la réforme de France Télévisions, dont il va de soi qu’elle doit être accompagnée du vote par le Parlement des moyens nécessaires au financement pérenne et dynamique du service public.
L’APC s’est depuis plusieurs mois fortement mobilisée en faveur de cette mesure car il est indispensable de garantir, avec l’appui de l’Etat, une prévisibilité des investissements du service public de la télévision dans la création cinématographique, de manière à ce qu’ils connaissent un développement de nature à répondre aux objectifs du projet de loi en cours d’examen par le Parlement, et aux attentes du public.
L’APC remercie les députés d’avoir adopté cette disposition au-delà des clivages politiques et la Ministre de la Culture et de la Communication d’avoir émis un avis favorable à son adoption, dans l’optique commune de défendre et de promouvoir sur la télévision publique la création cinématographique et la création audiovisuelle françaises et européennes.
C’est une étape positive dans la réforme de France Télévisions, dont il va de soi qu’elle doit être accompagnée du vote par le Parlement des moyens nécessaires au financement pérenne et dynamique du service public.
» Télécharger le document
L’APC salue l’avis du CSA sur le projet de cahier des charges de France Télévisions et demande que soit confirmé dans les faits l’engagement du service public à l’égard de la création cinématographique
Communiqué [ Date : 05-06-2009 ]
N° 16 Bilan 2008 et perspectives 2009 de l'activité des chaines de télévision
Circulaire [ Date : 11-03-2009 ]
N° 32 OBSERVATOIRE DE LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES
Circulaire [ Date : 23-07-2009 ]
N° 35 BILAN DES AGRÉMENTS DE PRODUCTION DU PREMIER SEMESTRE 2009
Circulaire [ Date : 31-07-2009 ]
N° 44/2009 RENCONTRES CINEMATOGRAPHIQUES DE DIJON
Circulaire [ Date : 20-10-2009 ]
N° 52 Bilan d'etape des aquisitions de Canal + au 15 Septembre 2008
Circulaire [ Date : 29-09-2008 ]
N° 54 Etude CSA - La Place du Cinéma à la Télévision
[ Date : 01-10-2008 ]
N° 57/2009 : EXPIRATION DE L'ACCORD VOD-PPV DU 12 OCTOBRE 1999
Circulaire [ Date : 23-11-2009 ]
N° 61 Convention CSA - Orange Cinéma Séries
Circulaire [ Date : 26-11-2008 ]
Point sur la réforme FTV et le mouvement du 2 Juin
Note interne [ Date : 08-09-2008 ]
Position CGT sur le mouvement du 2 Juin
Documentation diverse [ Date : 08-09-2008 ]
Proposition du BLOC concernant un régime transitoire applicable à Orange Cinéma Séries.
Courrier émis [ Date : 08-09-2008 ]
Protocole d'accord cinéma (entre France Télévisions-ARP-BLIC-BLOC)
Texte juridique & Accord [ Date : 20-12-2007 ]