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ACCORD APC/SFAAL/UPF SUR LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE AUTEURS ET PRODUCTEURS DE FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES
Texte juridique & Accord [ Date : 12-07-2010 ]
ACCORD POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS
Texte juridique & Accord
ACCORD SUR LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS
Texte juridique & Accord [ Date : 20-07-2009 ]
ACCORD SUR LA TRANSPARENCE DANS LES RELATIONS ENTRE AUTEURS ET PRODUCTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES ET EXTENSION
Texte juridique & Accord [ Date : 04-07-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 08/2010 : CONTRIBUTION EMPLOYEURS : QUELQUES REPORTS
Circulaire [ Date : 27-01-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 51/2010 : PLACEMENT DE PRODUIT (SUITE)
[ Date : 31-07-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 62/2009 : EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : NOUVELLE SANCTION ET NOUVEAU CALCUL
Circulaire [ Date : 08-12-2009 ]
CIRCULAIRE APC N° 63/2009 : LETTRE DE LA SACD - EXPIRATION DE L'ACCORD VOD-PPV DU 12 OCTOBRE 1999
Circulaire [ Date : 10-12-2009 ]
CIRCULAIRE N° 14/2011 - EXTENSION DE L'ACCORD SUR LA TRANSPARENCE DANS LES RELATIONS ENTRE AUTEURS ET PRODUCTEURS CINEMATOGRAPHIQUES
Circulaire [ Date : 17-02-2011 ]
COMMUNIQUE DE PRESSE - L'APC REAGIT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2011
[ Date : 16-12-2010 ]
secteur cinématographique.
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COMMUNIQUE DE PRESSE : L’APC ET L’UPF SIGNENT AVEC LE SFAAL UN ACCORD DANS LE DROIT FIL DE LA CONCERTATION MENÉE PAR LE CNC SUR LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE AUTEURS ET PRODUCTEURS DE FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES
Communiqué [ Date : 19-07-2010 ]
L’Association des producteurs de cinéma (APC), l’Union des producteurs de films (UPF) et le Syndicat des agents littéraires et artistiques (SFAAL) annoncent la signature d’un protocole d’accord concernant les relations contractuelles entre auteurs et producteurs pour la production des films cinématographiques.
Cet accord a pour objet, dans le droit fil des concertations menées sous l’égide du CNC à la suite du rapport de René Bonnell et du rapport du Club des 13, de réaffirmer la nécessité et la pérennité pour la création cinématographique en France des relations individuelles entre auteurs et producteurs qui s’expriment notamment lors de l’établissement des contrats de cession de droits patrimoniaux des auteurs aux producteurs spécifiques à chaque film.
Le texte de l'accord est disponible dans sa version intégrale à l'adresse suivante: http://www.producteurscinema.fr/component/option,com_remository/Itemid,77/func,fileinfo/id,901/
Le Communiqué de presse est disponible dans sa version intégrale à partir du lien ci-dessous.
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CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL
Texte juridique & Accord [ Date : 14-04-2011 ]
Décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 : Crédit d'Impôt International
Texte juridique & Accord [ Date : 04-12-2009 ]
DEFINITION DU COUT DU FILM & DEFINITION DES RECETTES NETTES PART PRODUCTEUR POUR LE CALCUL DE LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DE L’AUTEUR
Texte juridique & Accord [ Date : 18-09-2009 ]
LES AIDES AU DÉVELOPPEMENT ET AU SCÉNARIO
Documentation diverse [ Date : 09-11-2010 ]
Les négociations avec Orange sont en bonne voie
Communiqué [ Date : 20-05-2009 ]
L’APC SALUE L’ADOPTION DE LA LOI « CRÉATION ET INTERNET » PAR LE
Communiqué [ Date : 13-05-2009 ]
N° 33 ENQUÊTE DE L'AGENCE POUR LE PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE L'ÉTAT (APIE)
Circulaire [ Date : 27-07-2009 ]
N° 36 NOUVEAU CODE DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Circulaire [ Date : 31-07-2009 ]
N° 41 PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE
Circulaire [ Date : 29-09-2009 ]
N° 56 Réforme du CNC et du Code de l'industrie Cinématographique
Circulaire [ Date : 20-10-2008 ]
N° 57 Représentation accessoire d'une oeuvre graphique au sein d'un film
Circulaire [ Date : 21-10-2008 ]
N° 58/2009 : ORDONNANCE N° 2009-1358 DU 5 NOVEMBRE 2009 MODIFIANT LE CODE DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Circulaire [ Date : 26-11-2009 ]