 | L'édition Vidéo |
CIRCULAIRE APC N° 61/2010 : BILAN DE LA RÉFORME DE LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS
Circulaire [ Date : 22-09-2010 ]
CIRCULAIRE APC N°07/2011 - BAROMETRE VIDEO CNC-GFK: LE MARCHE DE LA VIDEO EN 2010
Circulaire [ Date : 28-01-2011 ]
Lettre API-CSPF-SPI-UPF à Pascal ROGARD (SACD), concernant les accords entre la SACD et les organisations de producteurs, et la rémunération des auteurs au titre de l'exploitation Vidéo
Courrier émis [ Date : 06-10-2005 ]
Lettre CSPF à Jacques PESKINE (USPA), concernant les négociations entre les organisations de producteurs et les organisations d'éditeurs vidéo
Courrier émis [ Date : 04-10-2005 ]
Lettre CSPF à Véronique Cayla, directrice générale du CNC, signifiant les réserves de la CSPF quant à l'extension du protocole d'accord conclu entre la SACD et les organisations de producteurs le 12 octobre 1999.
Courrier émis [ Date : 11-01-2007 ]
Lettre CSPF-API-SPI-UPF-SFAAL-SEV-UNEVI à M. Renaud Donnedieu de Vabre, ministre de la culture et de la communication, concernant l'élaboration d'un bordereau unique de déclaration du chiffre d'affaire des éditeurs vidéo.
Courrier émis [ Date : 21-11-2006 ]
Lettre CSPF-SPI-USPA-SRF-SEV-UNEVI à Eric GARANDEAU (CNC) sur la chronologie vidéo
Courrier émis [ Date : 11-02-2005 ]
Lettre de l'USPA à la CSPF concernant les négociations entre organisations de producteurs et organisations d'éditeurs vidéo
Courrier reçu [ Date : 05-10-2005 ]
Lettre de UNEVI aux BLIC, BLOC, ARP et SACD, concernant la volonté des FAI de modifier la chronologie des médias en défaveur de l'édition vidéo
Courrier reçu [ Date : 21-11-2006 ]
Lettre SACD à la CSPF, concernant la rémunération des auteurs au titre d'exploitation vidéo
Courrier reçu [ Date : 22-09-2005 ]
N° 22 Distribution et frais d'édition de 2004 à 2007
Circulaire [ Date : 14-04-2009 ]
N°29 - Etude vidéo / COFINOVA
Circulaire [ Date : 01-07-2004 ]
I. Étude sur le secteur de la vidéo. II. Changement de coordonnées COFINOVA.
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Protocole d'accord avec la SCELF du 23 avril 2003 relatif à l'assiette de rémunération des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles éditées sur support vidéo.
Texte juridique & Accord