| Les relations du travail | |
 | Convention collective de la production |
Accord collectif du 19 décembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires pour l'ensemble des intermittents du spectacle en matière de prévoyance
Texte juridique & Accord
Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.
Texte juridique & Accord
CIRCULAIRE APC N° 38/2011 - SALARIÉS DES ÉQUIPES TECHNIQUES DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Circulaire [ Date : 30-06-2011 ]
CIRCULAIRE RECTIFICATIVE N° 39/2011 - SALARIÉS DES ÉQUIPES TECHNIQUES DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Circulaire [ Date : 01-07-2011 ]
COMMUNIQUÉ DE PRESSE : LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS INDÉPENDANTS APPELLENT À UNE CONCERTATION ÉLARGIE POUR LA CONCLUSION DE LA FUTURE CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Communiqué [ Date : 11-05-2010 ]
Lors de la dernière réunion plénière du Conseil national des professions du spectacle, en date du 12
novembre 2009, le Ministre de la Culture a invité les partenaires sociaux de la branche de la production
cinématographique à poursuivre activement leurs négociations en vue de la conclusion rapide d’une
convention collective étendue.
Des propositions complètes ont été faites par les organisations de producteurs, dans le cadre de la
Commission mixte paritaire de la production cinématographique et conformément aux engagements pris
dans l’accord d’étape du 3 juillet 2007, consistant dans des propositions financières communiquées le 7
décembre 2009, puis dans un projet de texte pour l’annexe « Salariés des filières techniques » à la future
convention collective, communiqué le 31 mars dernier. Une note est jointe au présent communiqué pour
décrire ces propositions.
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novembre 2009, le Ministre de la Culture a invité les partenaires sociaux de la branche de la production
cinématographique à poursuivre activement leurs négociations en vue de la conclusion rapide d’une
convention collective étendue.
Des propositions complètes ont été faites par les organisations de producteurs, dans le cadre de la
Commission mixte paritaire de la production cinématographique et conformément aux engagements pris
dans l’accord d’étape du 3 juillet 2007, consistant dans des propositions financières communiquées le 7
décembre 2009, puis dans un projet de texte pour l’annexe « Salariés des filières techniques » à la future
convention collective, communiqué le 31 mars dernier. Une note est jointe au présent communiqué pour
décrire ces propositions.
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Convention Collective Nationale des acteurs et des acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967, modifiée par l'Accord National du 29 mars 1973 et son avenant.
Texte juridique & Accord
Convention Collective Nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1950, modifiée par l'Accord National du 29 mars 1973 et le protocole d'accord du 1er juillet 1994.
Texte juridique & Accord
Convention Collective Nationale des Techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950, modifiée par l'accord du 29 juillet 1960, l'avenant du 4 novembre 1969, l'accord national du 29 mars 1973 et le protocole d'accord du 1er juillet 1994.
Texte juridique & Accord
Etude CNC sur les rémunérations des ouvriers et des techniciens - Septembre 2007
Etude et rapport
Interview d'Eric Altmayer dans Le Film Français
Article de Presse [ Date : 06-11-2007 ]
Dans une interview réalisée par Sarah Drouhaud pour Le Film Français du 2 novembre 2007, Eric Altmayer, président de l'Association des Producteurs de Cinéma, revient sur les dossiers chauds du moment : catch up TV de Canal +, mission Olivennes, convention collective...
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Lettre à Christine Albanel et à Véronique Cayla des Organisations d'employeurs et de salariés
Courrier émis [ Date : 29-05-2008 ]
Lettre CSPF à Stephane POZDEREC (SNTTPCT), concernant la Convention Collective
Courrier émis [ Date : 29-03-2006 ]
N°53/2009 : PERSONNELS TECHNIQUES DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
Circulaire [ Date : 17-11-2009 ]
N°62 - Autorisations de travail - Salaires
Circulaire [ Date : 05-12-2007 ]
Organisations d'employeurs lors de l'appel à la grève du 3 au 6 juillet 2007
Communiqué [ Date : 28-06-2007 ]
Communiqué de presse APC - API - AFPF - SPI UPF lors de l'appel à la grève du 3 au 6 juillet 2007
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Point sur le calendrier de négociation de la convention collective de la production cinématographique
Note interne [ Date : 29-11-2007 ]
Proposition cahier des charges pour étude CNC sur les conditions de rémunération des comédiens, ouvriers et techniciens
Etude et rapport [ Date : 09-07-2008 ][ Document en projet ]