 | Textes professionnels |
3ème avenant à l'accord BLIC-BLOC-ARP / Canal+ du 16/05/2004
Accord BLIC-BLOC-ARP / Canal+-TPS-CinéCinéma du 9/03/2007
Accord BLIC/BLOC/ARP/CANAL + de 2004
Accord BLOC/ARP/FRANCE TELEVISIONS du 24 juin 2003.
Accord Canal + Catch Up TV
ACCORD CANAL+ / BLOC
Accord du 24 mars 2005 : "Aide Canal+ à la Distribution"
ACCORD ORANGE CINEMA SERIES
Accord pour le développement et la protection des oeuvres
ACCORD POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS
ACCORD SUR LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS
Accords Catch-up TV Cinécinéma
Accords Catch-up TV Cinécinéma
Annexe de l'Accord Canal +
Annexe du 30/03/2005 à l'Accord du 24/03/2005 sur l'Aide Canal+ à la Distribution
Arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l’article 30-7 du code de l’industrie cinématographique
Avenant n°1 à la Convention DAD-R sur le doublage
Courrier "interprétatif" des BLIC-BLOC-ARP au Groupe Canal+ en date du 20/03/2007
Courrier de Bertrand MEHEUT aux BLIC-BLOC-ARP du 28/07/2005
Courrier de Bertrand MEHEUT aux BLIC-BLOC-ARP du 9/03/07 en complément de celui du 28/07/2006
CRÉDIT D'IMPÔT INTERNATIONAL - BAREME DE POINTS APPLICABLE AUX ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES APPARTENANT AU GENRE DE LA FICTION.
CRIC / Instruction Fiscale n°148 du 24 septembre 2004 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques.
CRIC / Instruction Fiscale n°23 du 3 février 2005 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques.
Décret d'application n° 2004-1482 du 23 décembre 2004 relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne en mode analogique dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers au développemen
Décret d'application n°2004-1481 du 23 décembre 2004 fixant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de service télévision.
Décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
Décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Décret n° 90-66 du 17 octobre 1990 fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, suivi de l'arrêté relatif du 21 mai 1992.
Nouveau code du cinéma et de l'image animée
Protocole d'accord cinéma (entre France Télévisions-ARP-BLIC-BLOC)
Protocole d'accord du 15 mars 1999 relatif aux obligations de diffusion et d'investissement cinéma de TPS Cinéma.
Protocole d'accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande
Protocole sur le versement de l'Aide Canal+ à la distribution
Relations du cinéma avec France Télévisions
RECHERCHER
ACCORDS DE GESTION COLLECTIVE
- ACCORD APC/SFAAL/UPF SUR LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE AUTEURS ET PRODUCTEURS DE FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES [ 12-07-2010 ]
- Protocole d'accord avec la SCELF du 23 avril 2003 relatif à l'assiette de rémunération des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles éditées sur support vidéo.
- Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.
- Protocole d'accord SACEM/SDRM/CSPEFF relatif aux conditions d'exploitation cinématographique des oeuvres musicales du répertoire.