APC : Association des Producteurs de Cinéma - Conseil de Direction du 14 juin 2007

Conseil de Direction du 14 juin 2007

Ordre du jour - Conseil du 14 juin 2007

Ordre du Jour [ Date : 14-06-2007 ]

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Suivi de la Commission d'Agrément du 1er janvier au 14 juin 2007

Suivi Commission d'Agrément [ Date : 14-06-2007 ]

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ACCORDS DE GESTION COLLECTIVE

Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.
Protocole d'accord SACEM/SDRM/CSPEFF relatif aux conditions d'exploitation cinématographique des oeuvres musicales du répertoire.

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