folder_icons/folder_red.pngConseil de Direction du 5 juillet 2007

Accord Cinéma BLIC-BLOC-ARP / France Télévisions

Texte juridique & Accord [ Date : 05-07-2007 ][ Document en projet ]

Echanges de mails entre l'USPA et l'APC au sujet du projet d'accord entre l'USPA et Dailymotion

Courrier reçu [ Date : 05-07-2007 ]

France Télévisions à la carte grâce à Orange (Le Figaro du 03/07/2007)

Article de Presse [ Date : 05-07-2007 ]

FREE : lancement d'une offre SVOD cinéma et séries (Satellifax du 20/06/2007)

Article de Presse [ Date : 05-07-2007 ]

Free lance TV Perso, un service communautaire de partage de vidéos et de diffusion en temps réel (Satellifax du 28/06/2007)

Article de Presse [ Date : 05-07-2007 ]

Notes sur les mesures techniques envisagées par Dailymotion pour lutter contre la contrefaçon d'oeuvres sur son site

Note interne [ Date : 05-07-2007 ]

Ordre du jour - Conseil du 5 juillet 2007

Ordre du Jour [ Date : 05-07-2007 ]

Relevé de conclusions de la réunion du 13/06/2007 de la commission spécialisée "Cinéma et Internet"

Note interne [ Date : 05-07-2007 ]

Suivi de la Commission d'Agrément du 1er janvier au 27 juin 2007

Suivi Commission d'Agrément [ Date : 05-07-2007 ]