folder_icons/folder_red.pngConseil de Direction du 19 juillet 2007

Arrêt concernant la procédure judiciaire contre journaux (DVD prix cassées)

Texte juridique & Accord [ Date : 19-07-2007 ]

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Communiqué de presse Nord-Ouest Productions

Communiqué [ Date : 19-07-2007 ]

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Compte rendu de la commission "Cinéma et Internet"

Note interne [ Date : 19-07-2007 ]

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Interview Benjamin Bejbaun (Ecran Total N°668)

Article de Presse [ Date : 19-07-2007 ]

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Lettre BLIC-BLOC-ARP du 9 juillet à l'USPA

Courrier émis [ Date : 19-07-2007 ]

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Liste des commissions spécialisées

Documentation diverse [ Date : 19-07-2007 ]

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Mail de Jacques Peskine suite à la publication de la décision "Joyeux Noël"

Courrier reçu [ Date : 19-07-2007 ]

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Ordre du jour - Conseil du 19 juillet 2007

Ordre du Jour [ Date : 19-07-2007 ]

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Projet d'étude CNC sur les pratiques sociales dans la production cinématographique

Documentation diverse [ Date : 19-07-2007 ]

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Rémunération des comédiens, clarification de la position de l'URSSAF

Note interne [ Date : 19-07-2007 ]

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Rémunération des comédiens, opposabilité des circulaires aux URSSAF

Note interne [ Date : 19-07-2007 ]

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Salaires et durée de travail

Note interne [ Date : 19-07-2007 ]

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Suivi de la Commission d'Agrément du 1er janvier au 11 juillet 2007

Suivi Commission d'Agrément [ Date : 19-07-2007 ]

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