folder_icons/folder_red.pngConseil de Direction du 6 septembre 2007

ACCeS - Réglementation applicable aux chaînes du câble et du satellite

Note interne [ Date : 06-09-2007 ]

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Chiffres extraits du communiqué de presse UGC

Documentation diverse [ Date : 06-09-2007 ]

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Chiffres M6 Films 2006

Documentation diverse [ Date : 06-09-2007 ]

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Communiqué de presse du BLOC sur les cartes illimitées - 3 septembre 2007

Communiqué [ Date : 06-09-2007 ]

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Lettre du BLOC à Véronique Cayla (CNC) au sujet de la projection numérique en salles

Courrier émis [ Date : 06-09-2007 ]

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Note de René Bonnell sur le cinéma et la télévision

Note interne [ Date : 06-09-2007 ]

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Ordre du jour - Conseil du 6 septembre 2007

Ordre du Jour [ Date : 06-09-2007 ]

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Présentation "Warner Bros Anti Piracy"

Documentation diverse [ Date : 06-09-2007 ]

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Présentation de la mission confiée à Denis Olivennes

Note interne [ Date : 06-09-2007 ]

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Relevé de conclusions de la commission spécialisée "Nouveaux modes de financement" - 28/08/2007

Note interne [ Date : 06-09-2007 ]

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Suivi de la Commission d'Agrément du 1er janvier au 5 septembre 2007

Suivi Commission d'Agrément [ Date : 06-09-2007 ]

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