A l'issue de la réunion de son Conseil de direction tenue aujourd'hui, l'Association des producteurs de cinéma (APC) se félicite de l'accord conclu vendredi dernier, en présence du Président de la République, dans le cadre de la Mission Olivennes pour le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux.

Cet accord, qui engage pour la première fois les pouvoirs publics aux côtés des ayants droit du cinéma et de la musique et des fournisseurs d'accès à l'Internet, est une étape essentielle dans la lutte contre le fléau du piratage des oeuvres en ligne et le développement de l'offre légale de cinéma sur les réseaux électroniques.

L'APC exprime le souhait que les pouvoirs publics entretiennent activement la dynamique ainsi créée, en formalisant sans tarder les textes permettant la mise en oeuvre de l'accord et en prévoyant d'ores et déjà les moyens dont disposera la future Autorité indépendante de régulation en charge d'appliquer les règles qui y sont prévues.

Le BLIC et le BLOC ont signé ce matin à l’Elysée l’accord conclu dans le cadre de la Mission Olivennes en faveur du développement et de la protection des œuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication.Ils saluent la qualité du travail réalisé par la mission présidée par Denis Olivennes et par les pouvoirs publics pour définir un ensemble de mesures permettant tout à la fois de lutter contre le piratage des œuvres cinématographiques sur les réseaux électroniques et de développer les nouveaux modes légaux de mise à disposition des œuvres en ligne.En complément du régime de contrefaçon, et dans un cadre juridique public garant du respect des droits et libertés, cet accord prévoit un mécanisme de lutte contre le piratage des œuvres en ligne adapté à l’environnement numérique, associant information et responsabilisation des abonnés à l’Internet et, en cas de récidive, sanctions proportionnées centrées sur l’abonnement. Les opérateurs techniques se sont également engagés à coopérer activement à la lutte contre le piratage des œuvres sur les réseaux, ce qui manquait jusqu’à présent.Par ailleurs, les ayants droit ont pris des engagements forts en faveur du développement de l’offre légale des œuvres cinématographiques en ligne, ayant vocation à s’insérer dans la chronologie des médias qui constitue le garant du dynamisme et de la diversité de notre création.Confronté au piratage depuis plusieurs années, la filière cinématographique souligne l’espoir que représente l’accord, qui doit désormais être mis en œuvre afin que l’apport qu’il représente se traduise dans les faits.