folder_icons/folder_red.pngConseil de Direction du 10 janvier 2008

Amendement / Crédit d'impôt

Texte juridique & Accord [ Date : 10-01-2008 ]

Communiqué de l'USPA

Courrier reçu [ Date : 10-01-2008 ]

Financement de la télévision publique, propositions du Président de la République
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IP/08/05

Documentation diverse [ Date : 10-01-2008 ]

Un marché unique européen de la musique, des films et des jeux en ligne plus fort et plus respectueux des consommaeurs est une nécessité pour la Commission.
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Note du CNC

Documentation diverse [ Date : 10-01-2008 ]

Concernant l'utilisation par les professionnels des informations contenues dans les dossiers de demandes d'aides examinés en commissions
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N°01 - Commission de suivi du compte de soutien

Circulaire [ Date : 04-01-2008 ]

Ordre du jour

Ordre du Jour [ Date : 10-01-2008 ]

Propositions de la Ficam / Crédit d'impôts aux films étrangers en France

Documentation diverse [ Date : 10-01-2008 ]

Par extension aux dispositifs existants en faveur de la production nationale, cette mesure "sélective" d'attracivité du territoire, créatrice de croissance et d'emplois, génère des retombées sur l'économie nationale qui compensent largement le coût du dispositif pour la fiinance publique
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Relations du cinéma avec France Télévisions

Communiqué [ Date : 08-01-2008 ]

L’Association des Producteurs de Cinéma salue la signature, le 20 décembre 2007, de l’accord entre les organisations professionnelles du Cinéma et le groupe France Télévisions.

Cet accord confirme l’engagement du Service Public à l’égard du Cinéma et consacre plusieurs avancées quant à sa participation à son financement ainsi qu’au développement de sa diffusion et de sa promotion sur les antennes du groupe.

L’Association des Producteurs de Cinéma sera vigilante quant à l’application des dispositions de cet accord et souhaite que la dynamique qu’il a engagée se poursuive en matière notamment d’éditorialisation et de promotion du Cinéma sur les différentes antennes du groupe, particulièrement sur France 2 et France 3, ainsi que par l’élargissement prochain à France 2 de l’ouverture d’une case cinéma le samedi soir, telle qu’elle sera mise en œuvre dès 2008 sur l’antenne de France 3.

A cet effet, l’Association des Producteurs de Cinéma réaffirme l’importance du financement de France Télévisions. Il est ainsi essentiel que toute réforme future de ce financement ait pour objectif la croissance des moyens de la télévision publique dans la perspective de développer l’exposition du Cinéma à la télévision et d’assurer pleinement sa mission de soutien à la qualité et à la diversité de la création cinématographique.


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Rémunération des comédiens / Clarification de la position de l'URSSAF

Documentation diverse [ Date : 10-01-2008 ]