COMMUNIQUE DE PRESSE : L’APC ET L’UPF SIGNENT AVEC LE SFAAL UN ACCORD DANS LE DROIT FIL DE LA CONCERTATION MENÉE PAR LE CNC SUR LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE AUTEURS ET PRODUCTEURS DE FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES

Communiqué [ Date : 19-07-2010 ]

  L’Association des producteurs de cinéma (APC), l’Union des producteurs de films (UPF) et le Syndicat des agents littéraires et artistiques (SFAAL) annoncent la signature d’un protocole d’accord concernant les relations contractuelles entre auteurs et producteurs pour la production des films cinématographiques.

  Cet accord a pour objet, dans le droit fil des concertations menées sous l’égide du CNC à la suite du rapport de René Bonnell et du rapport du Club des 13, de réaffirmer la nécessité et la pérennité pour la création cinématographique en France des relations individuelles entre auteurs et producteurs qui s’expriment notamment lors de l’établissement des contrats de cession de droits patrimoniaux des auteurs aux producteurs spécifiques à chaque film.   

Le texte de l'accord  est disponible dans sa version intégrale à l'adresse suivante: http://www.producteurscinema.fr/component/option,com_remository/Itemid,77/func,fileinfo/id,901/

Le Communiqué de presse est disponible dans sa version intégrale à partir du lien ci-dessous.

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