 | Questions fiscales |
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Communiqué [ Date : 23-06-2011 ]
L'APC EXPRIME SA SATISFACTION À LA SUITE DU RETRAIT DE L'AMENDEMENT DÉPOSÉ AU SÉNAT POUR INSTAURER UN PRÉLÈVEMENT AU PROFIT DE L'ÉTAT SUR LES FONDS GÉRÉS PAR LE CNC MAIS S'INQUIÈTE DE L'ABSENCE D'ADOPTION PAR LE PARLEMENT DE LA RÉFORME DE LA TAXE SUR LES SERVICES DE TÉLÉVISION PERMETTANT D'ASSURER L'ASSIETTE DE CETTE TAXE
» Télécharger le document
» Télécharger le document
CIRCULAIRE APC N°42/2010 : COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
Circulaire [ Date : 16-06-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 20/2010 : SYNTHÈSE DE L'INSTRUCTION FISCALE SUR LE CRÉDIT D'IMPÔT INTERNATIONAL
Circulaire [ Date : 15-03-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 07/2010 : CHARGES SOCIALES ET FISCALES 2010
Circulaire [ Date : 22-01-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 01/2010 : COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Circulaire [ Date : 06-01-2010 ]