APC : Association des Producteurs de Cinéma - Barèmes de salaire

Barèmes de salaire

Par années : toutes les années - 2012- 2010- 2009

Barème techniciens janvier 2012

Texte juridique & Accord [ Date : 01-01-2012 ]

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Barème ouvriers janvier 2012

Texte juridique & Accord [ Date : 01-01-2012 ]

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ACCORDS DE GESTION COLLECTIVE

Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.
Protocole d'accord SACEM/SDRM/CSPEFF relatif aux conditions d'exploitation cinématographique des oeuvres musicales du répertoire.

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