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CIRCULAIRE APC N° 50/2010 : VIDEO A LA DEMANDE
Circulaire [ Date : 30-07-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 35/2010 : VIDÉO À LA DEMANDE
Circulaire [ Date : 25-05-2010 ]
N° 58/2009 : ORDONNANCE N° 2009-1358 DU 5 NOVEMBRE 2009 MODIFIANT LE CODE DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Circulaire [ Date : 26-11-2009 ]
N° 57/2009 : EXPIRATION DE L'ACCORD VOD-PPV DU 12 OCTOBRE 1999
Circulaire [ Date : 23-11-2009 ]
N° 48/2009 : PROTOCOLE PPV / VOD DU 12 OCTOBRE 2009
Circulaire [ Date : 28-10-2009 ]
N° 46/2009 CONCLUSIONS DE LA RÉUNION DE L'OBSERVATOIRE DE LA VàD AU 30 JUIN 2009 ET DE L'ÉTUDE PUBLIÉE PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE SUR LES PRATIQUES CULTURELLES DES FRANCAIS À L'ÈRE NUMÉRIQUE
Circulaire [ Date : 22-10-2009 ]
N° 44/2009 RENCONTRES CINEMATOGRAPHIQUES DE DIJON
Circulaire [ Date : 20-10-2009 ]
2009-07-12 • Arrêté pris en application de l’article 30-7 du code de l’industrie cinématographique
Texte juridique & Accord [ Date : 12-07-2009 ]
L'APC se réjouit avec le BLOC de la signature de l'accord interprofessionnel sur le réaménagement de la Chronologie des Médias
Communiqué [ Date : 07-07-2009 ]
LES ORGANISATIONS DU CINEMA PRENNENT ACTE DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DEMANDENT QUE LA LOI « CREATION ET INTERNET » SOIT SANS TARDER APPLIQUEE ET COMPLETEE
Communiqué [ Date : 11-06-2009 ]
N° 20 Ordre du jour de la rencontre avec Europalaces
Circulaire [ Date : 06-04-2009 ]
Commission nouveaux modes d'exploitation numérique
Note interne [ Date : 08-09-2008 ]
Projet accord Canal Catch'up R.Belmer
Texte juridique & Accord [ Date : 08-09-2008 ]
2008-07-25 • Accord Canal + Catch Up TV
Texte juridique & Accord [ Date : 25-07-2008 ]
Réunion informelle des ministres de la Culture et de l'Audiovisuel de l'UE.pdf
[ Date : 10-07-2008 ]