 | Accords sociaux |
COMMUNIQUE /// Convention collective de la production cinématographique
Communiqué [ Date : 21-12-2012 ]
COMMUNIQUÉ/// Convention collective de la production cinématographique
Communiqué [ Date : 21-12-2012 ]
COMMUNIQUÉ /// Convention collective de la production cinématographique
Communiqué [ Date : 21-12-2012 ]
Convention collective de la production cinématographique
Titre II-Salariés de l'équipe technique
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COMMUNIQUÉ /// Convention collective de la production cinématographique
Communiqué [ Date : 21-12-2012 ]
Convention collective de la production cinématographique
Titre III- Salariés de l'équipe artistique
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Avenant 2 à l'accord d'étape du 3/O7/2007 dans la production cinématographique
Texte juridique & Accord [ Date : 10-07-2008 ]
Lettre recommandée SGTIF CGT Négociation convention collective
Courrier émis [ Date : 10-07-2008 ]
arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique
Texte juridique & Accord [ Date : 29-11-2007 ]
Accord du 3 juillet 2007 / Grille de salaire
Texte juridique & Accord [ Date : 03-07-2007 ]
Accord du 1er juillet 1994 relatif au travail de nuit.
Texte juridique & Accord
Protocole d'accord du 1er décembre 2004 sur les contrats de professionnalisation.
Texte juridique & Accord
Accord du 29 Septembre 2004 sur l'organisation de la formation professionnelle continue des intermittents
Texte juridique & Accord
Accord National du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle.
Texte juridique & Accord
Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.
Texte juridique & Accord
Projet de protocole d'accord du 11 mars 2005 sur la période de professionnalisation
Texte juridique & Accord
Protocole d'accord du 17 janvier 2005 sur le financement de la formation professionnelle dans l'audiovisuel en application de la loi du 4 mai 2004
Texte juridique & Accord
Avenant au protocole d'accord sur la période de professionnalisation du 21 mars 2005
Texte juridique & Accord
Accords Nationaux Professionnels du 24 juin 1992 relatifs à la gestion des plans de formation.
Texte juridique & Accord
Accord National du 29 mars 1973 relatif aux clauses communes.
Texte juridique & Accord
Accord National Professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance, et son avenant n° 1 du 24 avril 1989.
Texte juridique & Accord
Accord National Professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation.
Texte juridique & Accord
Accord collectif du 19 décembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires pour l'ensemble des intermittents du spectacle en matière de prévoyance
Texte juridique & Accord
Accord national professionnel du 29 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire
Texte juridique & Accord
Accord du 30 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire des intermittents techniques cadrEs et non-cadres.
Texte juridique & Accord
Convention DAD-R (Droits des artistes dans leurs activité de doublage révisée) du 06 janvier 2005
Texte juridique & Accord
Convention Collective Nationale des artistes musiciens de la production cinématographique du 1er août 1964
Texte juridique & Accord
Convention Collective Nationale des Techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950, modifiée par l'accord du 29 juillet 1960, l'avenant du 4 novembre 1969, l'accord national du 29 mars 1973 et le protocole d'accord du 1er juillet 1994.
Texte juridique & Accord
Convention Collective Nationale des acteurs et des acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967, modifiée par l'Accord National du 29 mars 1973 et son avenant.
Texte juridique & Accord
Convention Collective Nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1964, mise à jour le 1er octobre 1969.
Texte juridique & Accord
Convention Collective Nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1950, modifiée par l'Accord National du 29 mars 1973 et le protocole d'accord du 1er juillet 1994.
Texte juridique & Accord
Protocole d'accord du 7 Juillet 2004, Commission Paritaire Nationale Emploi Formation professionnelle dans l'Audiovisuel
Texte juridique & Accord
Protocole d'accord du 4 Février 2005 sur le financement du paritarisme de la CPNEF/AV
Texte juridique & Accord
Protocole d'accord du 28 avril 2005 sur le droit individuel à la formation
Texte juridique & Accord
Protocoles d'accord du 1er septembre 1969 relatif à la retraite complémentaire des artistes musiciens de la production cinéma
Texte juridique & Accord
Protocoles d'accord du 29 juillet 1960 relatif à l'utilisation secondaire des enregistrements de la musique de films
Texte juridique & Accord
Accord interbranche Spectacle AFDAS Formation Gestion - Avenant du 25 mai 2005 à la convention portant création du Fonds d'Assurance Formation du Spectacle du 12 septembre 1972 telle que modifiée par les précédents avenants et en dernier lieu celui du 13
Texte juridique & Accord