APC : Association des Producteurs de Cinéma - Accords sociaux

Accords sociaux

Par années : toutes les années - 2008- 2007

arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique

Texte juridique & Accord [ Date : 29-11-2007 ]

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Accord du 3 juillet 2007 / Grille de salaire

Texte juridique & Accord [ Date : 03-07-2007 ]

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ACCORDS DE GESTION COLLECTIVE

Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.
Protocole d'accord SACEM/SDRM/CSPEFF relatif aux conditions d'exploitation cinématographique des oeuvres musicales du répertoire.

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