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L‘APC salue la signature hier en présence du Ministre de la culture et de la Présidente du CNC de
l’accord relatif aux relations entre auteurs et producteurs cinématographiques, qui témoigne du
souhait des différents acteurs du secteur de renforcer les relations individuelles entre les
auteurs, leurs agents artistiques et les producteurs, à travers des garanties de transparence et
l’adoption de définitions communes.
L’APC tient à remercier le médiateur Roch-Olivier Maistre pour son écoute et son souci d’équité,
ainsi que les autres signataires pour leur volonté d’aboutir. Toutefois, l’APC rappelle qu’elle sera
attentive, dans le cadre notamment du comité de suivi, au respect de l’esprit de l’accord, comme
des modalités chronologiques de prise en compte du soutien financier et du crédit d’impôt pour
l’amortissement du coût du film.
L’APC prend acte avec satisfaction de la prochaine publication, annoncée par le Ministre de la
culture, du décret issu de la concertation du Club des 13, destiné notamment à renforcer
l’accompagnement du producteur délégué en vue de développer et produire des œuvres
nouvelles.
L’APC se félicite également que, conformément à leurs engagements, le Ministre de la culture et la
Présidente du CNC aient annoncé, du fait de cette signature, le démarrage imminent de la
concertation sur la distribution, en vue d’accroître la transparence des relations entre
producteurs, distributeurs et exploitants, sans laquelle l’accord qui vient d’être conclu n’aurait
pas d’effet concret.
De façon générale, l’APC souhaite que les pouvoirs publics se montrent très attentifs à ce que les
principes de transparence promus par l’accord soient mis en œuvre par tous les acteurs de la
filière cinématographique.

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  L’Association des producteurs de cinéma (APC), l’Union des producteurs de films (UPF) et le Syndicat des agents littéraires et artistiques (SFAAL) annoncent la signature d’un protocole d’accord concernant les relations contractuelles entre auteurs et producteurs pour la production des films cinématographiques.

 

  Cet accord a pour objet, dans le droit fil des concertations menées sous l’égide du CNC à la suite du rapport de René Bonnell et du rapport du Club des 13, de réaffirmer la nécessité et la pérennité pour la création cinématographique en France des relations individuelles entre auteurs et producteurs qui s’expriment notamment lors de l’établissement des contrats de cession de droits patrimoniaux des auteurs aux producteurs spécifiques à chaque film.   

 

Le texte de l'accord  est disponible dans sa version intégrale à l'adresse suivante: http://www.producteurscinema.fr/component/option,com_remository/Itemid,77/func,fileinfo/id,901/

 

Le Communiqué de presse est disponible dans sa version intégrale à partir du lien ci-dessous.

 

 

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