APC : Association des Producteurs de Cinéma - L'édition Vidéo

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CIRCULAIRE APC N°07/2011 - BAROMETRE VIDEO CNC-GFK: LE MARCHE DE LA VIDEO EN 2010

Circulaire [ Date : 28-01-2011 ]

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ACCORDS DE GESTION COLLECTIVE

Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.
Protocole d'accord SACEM/SDRM/CSPEFF relatif aux conditions d'exploitation cinématographique des oeuvres musicales du répertoire.

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