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CIRCULAIRE APC N°07/2011 - BAROMETRE VIDEO CNC-GFK: LE MARCHE DE LA VIDEO EN 2010
Circulaire
[ Date : 28-01-2011 ]
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ACCORDS DE GESTION COLLECTIVE
Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.
Protocole d'accord SACEM/SDRM/CSPEFF relatif aux conditions d'exploitation cinématographique des oeuvres musicales du répertoire.
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