APC : Association des Producteurs de Cinéma - Textes professionnels

Textes professionnels

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1999-03-15 • Protocole d'accord relatif aux obligations de diffusion et d'investissement cinéma de TPS Cinéma.

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ACCORDS DE GESTION COLLECTIVE

COMMUNIQUÉ /// Convention collective de la production cinématographique [ 21-12-2012 ]
COMMUNIQUE /// Convention collective de la production cinématographique [ 21-12-2012 ]
COMMUNIQUÉ /// Convention collective de la production cinématographique [ 21-12-2012 ]
COMMUNIQUÉ/// Convention collective de la production cinématographique [ 21-12-2012 ]
Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.

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