 | Textes professionnels |
2001-12-28 • Décret n° 2001-1333 fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
2001-07-09 • Décret n° 2001-609 relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
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ACCORDS DE GESTION COLLECTIVE
- COMMUNIQUÉ /// Convention collective de la production cinématographique [ 21-12-2012 ]
- COMMUNIQUE /// Convention collective de la production cinématographique [ 21-12-2012 ]
- COMMUNIQUÉ /// Convention collective de la production cinématographique [ 21-12-2012 ]
- COMMUNIQUÉ/// Convention collective de la production cinématographique [ 21-12-2012 ]
- Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.