 | Textes professionnels |
2004-12-23 • Décret d'application n°2004-1481 fixant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de service télévision.
2004-12-23 • Décret d'application n° 2004-1482 relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne en mode analogique dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers au développement
2004-09-24 • CRIC / Instruction Fiscale n°148 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques.
2004-05-16 • 3ème avenant à l'accord BLIC-BLOC-ARP / Canal+
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ACCORDS DE GESTION COLLECTIVE
- COMMUNIQUÉ /// Convention collective de la production cinématographique [ 21-12-2012 ]
- COMMUNIQUE /// Convention collective de la production cinématographique [ 21-12-2012 ]
- COMMUNIQUÉ /// Convention collective de la production cinématographique [ 21-12-2012 ]
- COMMUNIQUÉ/// Convention collective de la production cinématographique [ 21-12-2012 ]
- Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.