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Par années : toutes les années - 2012- 2011- 2010- 2009- 2008- 2007- 2005- 2004- 2003- 2001- 1999- 1990

2007-12-20 • Protocole d'accord cinéma (entre France Télévisions-ARP-BLIC-BLOC)

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2007-11-23 • Accord pour le développement et la protection des oeuvres

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2007-03-20 • Courrier "interprétatif" des BLIC-BLOC-ARP au Groupe Canal+

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2007-03-09 • Accord BLIC-BLOC-ARP / Canal+-TPS-CinéCinéma

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2007-03-09 en complément de celui du 2007-07-28 • Courrier de Bertrand MEHEUT aux BLIC-BLOC-ARP

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