APC : Association des Producteurs de Cinéma - Textes professionnels

Textes professionnels

Par années : toutes les années - 2011- 2010- 2009- 2008- 2007

Protocole d'accord cinéma (entre France Télévisions-ARP-BLIC-BLOC)

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Accord pour le développement et la protection des oeuvres

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ACCORDS DE GESTION COLLECTIVE

Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.
Protocole d'accord SACEM/SDRM/CSPEFF relatif aux conditions d'exploitation cinématographique des oeuvres musicales du répertoire.

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