 | Textes professionnels |
2010-07-12 • ACCORD APC/SFAAL/UPF SUR LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE AUTEURS ET PRODUCTEURS DE FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES
2010-01-13 • Avenant n°1 à la Convention DAD-R sur le doublage
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ACCORDS DE GESTION COLLECTIVE
- COMMUNIQUÉ /// Convention collective de la production cinématographique [ 21-12-2012 ]
- COMMUNIQUE /// Convention collective de la production cinématographique [ 21-12-2012 ]
- COMMUNIQUÉ /// Convention collective de la production cinématographique [ 21-12-2012 ]
- COMMUNIQUÉ/// Convention collective de la production cinématographique [ 21-12-2012 ]
- Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.