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2011-07-04 • ACCORD SUR LA TRANSPARENCE DANS LES RELATIONS ENTRE AUTEURS ET PRODUCTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES ET EXTENSION
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ACCORDS DE GESTION COLLECTIVE
Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.
Protocole d'accord SACEM/SDRM/CSPEFF relatif aux conditions d'exploitation cinématographique des oeuvres musicales du répertoire.
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