 | Textes professionnels |
Accord relatif à la rémunération des artistes-interprètes des films français sortis en salle du 1er janvier 1961 au 1er décembre 1990
2012-03-26 • Avenant à l'accord cinéma du 20 décembre 2007
RECHERCHER
ACCORDS DE GESTION COLLECTIVE
- COMMUNIQUÉ /// Convention collective de la production cinématographique [ 21-12-2012 ]
- COMMUNIQUE /// Convention collective de la production cinématographique [ 21-12-2012 ]
- COMMUNIQUÉ /// Convention collective de la production cinématographique [ 21-12-2012 ]
- COMMUNIQUÉ/// Convention collective de la production cinématographique [ 21-12-2012 ]
- Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.