APC : Association des Producteurs de Cinéma - Fichiers divers

Fichiers divers

Par années : toutes les années - 2012- 2010- 2006

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA TRANSPARENCE DANS LA FILIERE CINEMATOGRAPHIQUE

Documentation diverse [ Date : 17-12-2010 ]

» Télécharger le document

RECHERCHER

ACCORDS DE GESTION COLLECTIVE

Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.
Protocole d'accord SACEM/SDRM/CSPEFF relatif aux conditions d'exploitation cinématographique des oeuvres musicales du répertoire.

ADHÉRER A L'APC