APC : Association des Producteurs de Cinéma - Adhérer à l'APC

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Documentation diverse [ Date : 08-09-2010 ]

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Documentation diverse [ Date : 15-06-2010 ]

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Rapport d'activité 2008

Documentation diverse [ Date : 27-04-2009 ]

Rapport d'Actvité 2006

Documentation diverse

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Rapport d'Activité 2007

Etude et rapport

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ACCORDS DE GESTION COLLECTIVE

Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.
Protocole d'accord SACEM/SDRM/CSPEFF relatif aux conditions d'exploitation cinématographique des oeuvres musicales du répertoire.

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