 | Circulaires |
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| CIRCULAIRE N° 24/2011 |
| CIRCULAIRE N° 28/2011 |
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| CIRCULAIRE N°51/2011 |
| COMMISSION CHAVANNE |
CIRCULAIRE N°70/2011 - CONTRATS DE COPRODUCTION ET DE PRÉACHAT FRANCE TÉLÉVISIONS
Circulaire [ Date : 08-11-2011 ]
CIRCULAIRE N°67/2011 - CLAUSE AMORTISSEMENT - CONTRAT D'AUTEUR
Circulaire [ Date : 27-10-2011 ]
CIRCULAIRE N°65/2011 - FICAM - BAROMÈTRES DES TOURNAGES DE FILMS DE LONG MÉTRAGE DU 1er JANVIER AU 30 SEPTEMBRE
[ Date : 20-10-2011 ]
CIRCULAIRE N°62/2011 - LA LETTRE D'INFORMATION DU CCHSCT / N°10
[ Date : 10-10-2011 ]
CIRCULAIRE N°60/2011 - BILAN D'ÉTAPE DES ACQUISITIONS CANAL+
Circulaire [ Date : 05-10-2011 ]
Chère Madame, Cher Monsieur,
Nous vous prions de trouver ci-joint le bilan d’étape des acquisitions de films cinématographiques réalisées par Canal + au 15 septembre dernier, sachant que Canal + précise que la comparaison avec l’année 2010 doit être effectuée en déduisant les 10 millions d’euros d’investissements (dont 7,4 concernant les films EOF) qui correspondent au report en 2010 d’un nombre substantiel de films qui n’ont pu être tournés au cours de l’exercice 2009 comme cela était initialement prévu.
Selon ce bilan :
! 163,4 millions d’euros ont été investis dans les films français, répartis sur 111 préachats - soit un niveau d’ores et déjà similaire au total des préachats de films EOF en 2010 hors report d’obligations 2009 ;
! 2,4 millions d’euros restent encore à être engagés en sus d’ici fin 2011 sur les films de la diversité EOF (du fait de reports de tournages) et 7,6 millions d’euros sur les films européens ;
! le préachat moyen en première exclusivité pour les films EOF s’élève à 1,47 millions d’euros, soit 20% des devis en moyenne, en hausse de 15 % par rapport au préachat moyen en 2010 qui était de 1,28 millions d’euros.
Nous sommes à votre disposition pour toute précision complémentaire à ce sujet. Bien cordialement,
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CIRCULAIRE N°57/2011 - CÉSAR 2012 ENVOI D'INVITATION ET DE DVD
Circulaire [ Date : 22-09-2011 ]
CIRCULAIRE N°58/2011 - PUBLICATION DU DÉCRET RELATIF AUX AIDES DU FOND SUD POUR 2011
Circulaire [ Date : 22-09-2011 ]
CIRCULAIRE N°56/2011 - DÉCRET SUR LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS
[ Date : 15-09-2011 ]
CIRCULAIRE N°53/2011 - RELATIONS ENTRE ÉDITEURS LITTÉRAIRES ET PRODUCTEURS - DÉFINITION DES RNPP
[ Date : 08-09-2011 ]
CIRCULAIRE N°52/2011 - ATELIER DE COPRODUCTION FRANCO - TUNISIEN
[ Date : 26-08-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 50/2011 - CONVENTION COLLECTIVE PRODUCTION CINÉMA
Circulaire [ Date : 29-07-2011 ]
file:///Users/webmaster/Documents/CIRCULAIRES/2011/CIRC%20N°%2050:2011/Convention%20coll.doc
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CIRCULAIRE N° 51/2011 - COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION CHAVANE DU 13 JUILLET 2011 SUR LE SUIVI DU COMPTE DE SOUTIEN
[ Date : 29-07-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 49/2011 - BILAN DU MARCHÉ DE LA VIDÉO À LA DEMANDE EN 2010 ET DE CELUI DE LA TÉLÉVISION DE RATTRAPAGE AU PREMIER SEMESTRE 2011
Circulaire [ Date : 26-07-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 48/2011 - CERTIFICATION SOCIALE POUR LES ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE L'AUDIOVISUEL
Circulaire [ Date : 25-07-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 44/2011 - COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE L'OBSERVATOIRE DE LA FRÉQUENTATION ET DE LA DIFFUSION CINÉMATOGRAPHIQUE
Circulaire [ Date : 20-07-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 45/2011 - BILAN DES AGRÉMENTS DES INVESTISSEMENTS DU PREMIER SEMESTRE 2011
Circulaire [ Date : 20-07-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 46/2011 - ACTUALITÉ SOCIALE (CONTRÔLE DU CNC, ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES, HABILITATION ÉLECTRIQUE)
Circulaire [ Date : 20-07-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 47/2011 - LETTRE D'INFORMATION DU CCHSCT / N° 9
Circulaire [ Date : 20-07-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 43/2011 - CALCUL DE L'AMORTISSEMENT DU COÛT DU FILM - ACCORD AUTEURS/PRODUCTEURS
Circulaire [ Date : 13-07-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 42/2011 - RENCONTRE PUBLIQUE AVEC LA HADOPI: BILAN DE LA RÉPONSE GRADUÉE
Circulaire [ Date : 12-07-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 41/2011 - ACTUALITÉ EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE
Circulaire [ Date : 11-07-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 40/2011 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (24 MAI 2011)
Circulaire [ Date : 07-07-2011 ]
CIRCULAIRE RECTIFICATIVE N° 39/2011 - SALARIÉS DES ÉQUIPES TECHNIQUES DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Circulaire [ Date : 01-07-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 38/2011 - SALARIÉS DES ÉQUIPES TECHNIQUES DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Circulaire [ Date : 30-06-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 36/2011 - CONSULTATION PUBLIQUE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LE SOUTIEN AU SECTEUR CINÉMATOGRAPHIQUE
Circulaire [ Date : 23-06-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 37/2011 - INTERNATIONAL FINANCIAL FORUM (IFF) APPEL À PROJETS DE COPRODUCTION EN LANGUE ANGLAISE - TORONTO DU 11 AU 12 SEPTEMBRE 2011
Circulaire [ Date : 23-06-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 35/2011 - APPEL À PROJETS: PRODUCTION FINANCE MARKET (PFM) - LONDRES - 19-20 OCTOBRE 2011
Circulaire [ Date : 20-06-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 34/2011 - BILAN DES SOFICA 2010
Circulaire [ Date : 15-06-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 33/2011 - RENCONTRE DE COPRODUCTION FRANCO-ESPAGNOLE
Circulaire [ Date : 01-06-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 31/2011 - PROGRAMME MEDIA
Circulaire [ Date : 09-05-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 32/2011 - BILAN 2010 DES ENGAGEMENTS D'ORANGE CINEMA SERIES
Circulaire [ Date : 09-05-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 32/2011 - BILAN 2010 DES ENGAGEMENTS D'OCS
Circulaire [ Date : 09-05-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 30/2011 - RAPPORTS MORAUX 2010 PROCIREP & ANGOA
Circulaire [ Date : 27-04-2011 ]
CIRCULAIRE N° 29/2011 - FONCTIONNEMENT DE LA BILLETTERIE DE L'APC AU FESTIVAL DE CANNES
Circulaire [ Date : 27-04-2011 ]
CIRCULAIRE N° 27/2011 - CHARGES SOCIALES 2011: INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES, GMP, COTISATIONS CONGÉS SPECTACLES - MODIFIE LA CIRCULAIRE N° 17/2011
Circulaire [ Date : 18-04-2011 ]
CIRCULAIRE N° 26/2011 - RÉUNION D'INFORMATION AUDIENS SUR LA RÉFORME DES RETRAITES
Circulaire [ Date : 12-04-2011 ]
CIRCULAIRE N° 25/2011 - PETIT-DÉJEUNER DE COPRODUCTION FRANCOPHONE DE CANNES
Circulaire [ Date : 07-04-2011 ]
CIRCULAIRE N° 21/2011 - FORUM DE COPRODUCTION FRANCO-BRÉSILIEN A CANNES
Circulaire [ Date : 01-04-2011 ]
CIRCULAIRE N° 22/2011 - LA LETTRE D'INFORMATION DU CCHSCT N°8
Circulaire [ Date : 01-04-2011 ]
CIRCULAIRE N° 23/2011 - AMORTISSEMENT DU COÛT DU FILM
Circulaire [ Date : 01-04-2011 ]
CIRCULAIRE N° 20/2011 : FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DE SHANGAI - APPEL À PROJETS
Circulaire [ Date : 29-03-2011 ]
CIRCULAIRE N° 19/2011 - PUBLICATION DU BILAN CNC DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE EN 2010
Circulaire [ Date : 28-03-2011 ]
CIRCULAIRE N° 18/2011 - PUBLICATION DU DÉCRET RELATIF A L'AGRÉMENT DES FORMULES D'ACCÈS ILLIMITÉ AU CINÉMA
Circulaire [ Date : 24-03-2011 ]
CIRCULAIRE N° 17/2011 - CHARGES SOCIALES : INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2011
Circulaire [ Date : 15-03-2011 ]
CIRCULAIRE N° 16/2011 - RAPPORT D'ACTIVITÉ DU MÉDIATEUR DU CINÉMA 2010
Circulaire [ Date : 14-03-2011 ]
CIRCULAIRE N° 15/2011 - RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE CONCERTATION PROFESSIONNEL SUR L'EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES FILMS EN SALLES
Circulaire [ Date : 11-03-2011 ]
CIRCULAIRE N° 14/2011 - EXTENSION DE L'ACCORD SUR LA TRANSPARENCE DANS LES RELATIONS ENTRE AUTEURS ET PRODUCTEURS CINEMATOGRAPHIQUES
Circulaire [ Date : 17-02-2011 ]
CIRCULAIRE N° 13/2011 - ACCORD SUR LES RELATIONS AUTEURS-PRODUCTEURS
Circulaire [ Date : 08-02-2011 ]
CIRCULAIRE N° 11/2011 - ACCREDITATIONS AU FESTIVAL DE CANNES 2011
Circulaire [ Date : 07-02-2011 ]
CIRCULAIRE N° 12/2011 - SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
Circulaire [ Date : 07-02-2011 ]
CIRCULAIRE N° 10/2011 - CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES ET DROITS D'AUTEUR 2011
Circulaire [ Date : 02-02-2011 ]
CIRCULAIRE N° 08/2011 - CANAL + Accord Catch up TV
Circulaire [ Date : 01-02-2011 ]
CIRCULAIRE N° 09/2011 - ANALYSE DE L'ECONOMIE DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE EN 2010
Circulaire [ Date : 01-02-2011 ]
CIRCULAIRE APC N°07/2011 - BAROMETRE VIDEO CNC-GFK: LE MARCHE DE LA VIDEO EN 2010
Circulaire [ Date : 28-01-2011 ]
CIRCULAIRE APC N°6/2011 - INCLUSION DES FILMS DES MEMBRES DE L
Circulaire [ Date : 17-01-2011 ]
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CIRCULAIRE N°05/2011 - FREQUENTATION EN SALLES DE CINEMA EN 2010
[ Date : 12-01-2011 ]
La direction des études, des statistiques et de la prospective du CNC a communiqué ses dernières évaluations de la fréquentation en salles 2010, que vous trouverez ci-jointes.
Selon ces estimations, les salles ont réalisé, au cours de l'année 2010, 206,49 millions d'entrées, soit 2,7% de plus qu'en 2009. Ce résultat est supérieur au niveau moyen des dix dernières années (188,08 millions par an en moyenne). Il constitue un record qui n'avait pas été atteint depuis 1967 (211,45 millions d'entrées) et ce, malgré un ralentissement survenu en décembre 2010 avec 19,39 millions d'entrées, soit 13,7% de moins qu'en décembre 2009. En 2010, la fréquentation a été particulièrement dynamique au premier semestre (+8,1% par rapport à 2009).
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CIRCULAIRE APC N°04/2011 - APPEL A PROJETS POUR PRESENTATION AU CAIRE DU 2 AU 4 FEVRIER 2011
[ Date : 11-01-2011 ]
CIRCULAIRE APC N°01/2011 - PERSONNELS TECHNIQUES DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
[ Date : 07-01-2011 ]
CIRCULAIRE APC N°02/2011 - SCELF - MARCHE DES DROITS AUDIOVISUELS AU SALON DU LIVRE DE PARIS
[ Date : 07-01-2011 ]
CIRCULAIRE APC N°03/2011 - RENCONTRE DE COPRODUCTION CRC BERLINALE 2011
[ Date : 07-01-2011 ]
CIRCULAIRE APC N° 78/2010 : COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION CHAVANE DU 16 DECEMBRE 2010 SUR LE SUIVI DU COMPTE DE SOUTIEN
Circulaire [ Date : 23-12-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 79/2010 : CAMPAGNE SOFICA
Circulaire [ Date : 23-12-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 76/2010 : RÉUNIONS JURIDIQUES CONCERNANT LES CONTRATS DE DISTRIBUTION/COPRODUCTION- RELEVÉ DE CONCLUSIONS
Circulaire [ Date : 02-12-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 77/2010 : NOUVELLES CONDITIONS D’ACCES AU SOUTIEN D’EURIMAGES EN VIGUEUR A COMPTER DU 1ER JANVIER 2011
Circulaire [ Date : 02-12-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 75/2010 : EXCLUSION DES REDEVANCES D'ARTISTES DU CHAMP DU FORFAIT SOCIAL
Circulaire [ Date : 30-11-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 74/2010 : SYNTHÈSE DES DISPOSITIONS DU DÉCRET RELATIF AUX OBLIGATIONS DES SERVICES DE MÉDIA AUDIOVISUELS À LA DEMANDE (SMAD).
Circulaire [ Date : 26-11-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 73/2010 : JOURNEE DE SOLIDARITE
Circulaire [ Date : 25-11-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 72/2010 : 8EMES RENDEZ-VOUS FRANCO-ALLEMANDS DU CINEMA
Circulaire [ Date : 25-10-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 71/2010 : TRES IMPORTANT - REPONSE A APPORTER A L'ADAMI AU SUJET DES CATALOGUES
Circulaire [ Date : 22-10-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 70/2010 : Analyse de l’économie de la production cinématographique du 1er janvier au 30 septembre 2010
Circulaire [ Date : 21-10-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 69/2010 :PROJET D'ASSUJETTISSEMENT DES REDEVANCES D'ARTISTES AU FORFAIT SOCIAL
Circulaire [ Date : 19-10-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 68/2010 : REFORME DE LA CAISSE DES CONGES SPECTACLES - RAPPEL N°2 ET PRECISIONS
Circulaire [ Date : 14-10-2010 ]
CIRCULAIRE APC N°66/2010 : REFORME DE LA CAISSE DES CONGES SPECTACLE // RAPPEL
Circulaire [ Date : 06-10-2010 ]
CIRCULAIRE APC N°67/2010 : CESAR 2011 ENVOI D'INVITATIONS ET DE DVD
Circulaire [ Date : 06-10-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 64/2010 : RENCONTRES DE COPRODUCTION CRC ROME (CAPITAL REGIONS FOR CINEMA)
Circulaire [ Date : 30-09-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 62/2010 : VIDEO A LA DEMANDE
Circulaire [ Date : 23-09-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 61/2010 : BILAN DE LA RÉFORME DE LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS
Circulaire [ Date : 22-09-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 60/2010 : PRESENTATION DES EVOLUTIONS TECHNIQUES EN MATIERE DE CONVERGENCE AUDIOVISUEL/ TELECOMS/ ELECTRONIQUE
Circulaire [ Date : 21-09-2010 ]
CIRCULAIRE APC N°59/2010 : REFORME DE LA CAISSE DES CONGES SPECTACLE
Circulaire [ Date : 20-09-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 57/2010 : 2ème ACOMPTE DE COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
Circulaire [ Date : 13-09-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 54/2010 : RENCONTRES DE COPRODUCTION FRANCOPHONE- APPEL A INSCRIPTION
[ Date : 07-09-2010 ]
CIRULAIRE APC N° 55/2010 : LES CHIFFRES CLÉS DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE POUR LE PREMIER SEMESTRE 2010
[ Date : 07-09-2010 ]
CIRULAIRE APC N° 56/2010 : DEMANDES DE RÉGULARISATION DES COTISATIONS PROFESSIONNELLES PAR LE CNC
Circulaire [ Date : 07-09-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 53/2010 : LA LETTRE D'INFORMATION DU CCHSCT / N°7
[ Date : 27-08-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 51/2010 : PLACEMENT DE PRODUIT (SUITE)
[ Date : 31-07-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 50/2010 : VIDEO A LA DEMANDE
Circulaire [ Date : 30-07-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 52/2010 : COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION CHAVANNE DU 20/07/2010 SUR LE SUIVI DU COMPTE DE SOUTIEN
Circulaire [ Date : 30-07-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 49/2010 : CONVENTION DAD-R
Circulaire [ Date : 26-07-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 48/2010 : COMPTE RENDU DE LA REUNION DE L'OBSERVATOIRE DE LA FREQUENTATION ET DE LA DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUES
Circulaire [ Date : 21-07-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 47/2010 : BILAN 2009 DES ENGAGEMENTS D'ORANGE CINEMA SERIES (CONFIDENTIEL)
Circulaire [ Date : 09-07-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 45/2010 : SALARIES DES FILIERES TECHNIQUES DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
Circulaire [ Date : 01-07-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 46/2010 : DEPASSEMENT DE LA DUREE MAXIMALE HEBOMADAIRE DE 48H
[ Date : 01-07-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 44/2010 : BILAN DE L'ETUDE DES AGREMENTS DES INVESTISSEMENTS - JANVIER A MAI 2010
Circulaire [ Date : 18-06-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 43/2010 : LA "BOURSE DES FESTIVALS"
Circulaire [ Date : 17-06-2010 ]
CIRCULAIRE APC N°42/2010 : COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
Circulaire [ Date : 16-06-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 41/2010 : BILAN 2009 DES SOFICAS
Circulaire [ Date : 15-06-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 40/2010 : PRODUCTION FINANCE MARKET (PFM) - LONDRES 20-21 OCTOBRE 2010
Circulaire [ Date : 09-06-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 39/2010 : FIXATION DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ DANS LE SECTEUR DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Circulaire [ Date : 07-06-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 38/2010 : VIème FORUM DE COPRODUCTION AUDIOVISUELLE ET CINÉMATOGRAPHIQUE "LAU HAIZETARA"
Circulaire [ Date : 31-05-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 37/2010 : RENCONTRE FRANCO - ESPAGNOLE
Circulaire [ Date : 28-05-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 35/2010 : VIDÉO À LA DEMANDE
Circulaire [ Date : 25-05-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 36/2010 : PLACEMENT DE PRODUIT (Suite)
Circulaire [ Date : 25-05-2010 ]
CIRCULAIRE N° 34/2010 : LA LETTRE D'INFORMATION DU CCHSCT / N° 6
Circulaire [ Date : 11-05-2010 ]
CIRCULAIRE APC 31/2010 : OBSERVATOIRE DE LA VOD 2009
Circulaire [ Date : 26-04-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 30/2010 : SYNTHESE DE LA REUNION APC AVEC FRANCE TELEVISIONS
Circulaire [ Date : 23-04-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 29/2010 : RENCONTRE DE COPRODUCTION CRC (Capital Regions for Cinema)
Circulaire [ Date : 21-04-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 28/2010 : GUIDE PRATIQUE DU TRANSPORT DE FILM CINÉMATOGRAPHIQUE
Circulaire [ Date : 16-04-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 27/2010 : Candidatures pour la sélection au forum de coproduction international de la PGA
Circulaire [ Date : 15-04-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 25/2010 : RENCONTRE AVEC UGC
Circulaire [ Date : 14-04-2010 ]
CIRCULAIRE APC 26/2010 : BILAN DES INVESTISSEMENTS DU GROUPE CANAL + EN 2009
Circulaire [ Date : 14-04-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 23/2010 : Baromètre FICAM - activité de tournage long-métrage 1er trimestre 2010
Circulaire [ Date : 31-03-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 22/2010 : CHARGES SOCIALES : GMP ET INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2010
Circulaire [ Date : 25-03-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 21/2010 : RENCONTRE AVEC EUROPALACES : MARDI 23 MARS 2010 À 18 HEURES
Circulaire [ Date : 16-03-2010 ]
CIRCULAIRE APC N°18/2010 : FESTIVAL DE CANNES - Inscriptions au "Producers Network"
Circulaire [ Date : 15-03-2010 ]
CIRCULAIRE APC 19/2010 - Bilan de la production 2009 - Synthèse des investissements
Circulaire [ Date : 15-03-2010 ]
CIRCULAIRE APC 19/2010 - Bilan de la production 2009 - Coûts de production
Circulaire [ Date : 15-03-2010 ]
CIRCULAIRE APC 19/2010 - Bilan de la production 2009 - Frais de distribution
Circulaire [ Date : 15-03-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 20/2010 : SYNTHÈSE DE L'INSTRUCTION FISCALE SUR LE CRÉDIT D'IMPÔT INTERNATIONAL
Circulaire [ Date : 15-03-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 17/2010 : MIFA (MARCHÉ INTERNATIONAL DU FILM D'ANIMATION) À ANNECY
Circulaire [ Date : 10-03-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 16/2010 : ACHAT DE NT1 ET TMC PAR TF1
Circulaire [ Date : 09-03-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 15/2010 : DÉLIBÉRATION DU CSA RELATIVE AU PLACEMENT DE PRODUIT DANS LES PROGRAMMES DES SERVICES DE TÉLÉVISION
Circulaire [ Date : 08-03-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 14/2010 : APPEL À PARTICIPATION AU "LOCATIONS TRADE SHOW" 2010 (LOS ANGELES)
Circulaire [ Date : 23-02-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 13/2010 : CONTRIBUTION MAJORÉE POUR L'EMPLOI DES HANDICAPÉS
Circulaire [ Date : 15-02-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 12/2010 : CRÉDIT D'IMPOT INTERNATIONAL
Circulaire [ Date : 12-02-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 11/2010 : ACCORD DE COPRODUCTION FRANCO-HONGROIS
Circulaire [ Date : 02-02-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 10/2010 : ACCRÉDITATIONS AU FESTIVAL DE CANNES 2010
Circulaire [ Date : 01-02-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 09/2010 : FESTIVAL PARIS CINÉMA 2010 : APPEL À CANDIDATURES LONGS MÉTRAGES
Circulaire [ Date : 28-01-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 08/2010 : CONTRIBUTION EMPLOYEURS : QUELQUES REPORTS
Circulaire [ Date : 27-01-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 06/2010 : BILAN DES INVESTISSEMENTS 2009 DES CHAINES HERTZIENNES EN CLAIR EN PRÉFINANCEMENT DES OEUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES
Circulaire [ Date : 22-01-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 07/2010 : CHARGES SOCIALES ET FISCALES 2010
Circulaire [ Date : 22-01-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 05/2010 : INSCRIPTION FILMART / HONG-KONG 2010
Circulaire [ Date : 21-01-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 04/2010 : CRÉATION DU PORTAIL ISAN POUR L'IMMATRICULATION EN LIGNE DES OEUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
Circulaire [ Date : 14-01-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 03/2010 : RENCONTRE DE COPRODUCTION - BERLINALE 2010
Circulaire [ Date : 13-01-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 02/2010 : FREQUENTATION EN SALLES DE CINEMA EN 2009
Circulaire [ Date : 08-01-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 01/2010 : COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Circulaire [ Date : 06-01-2010 ]
CIRCULAIRE APC N° 63/2009 : LETTRE DE LA SACD - EXPIRATION DE L'ACCORD VOD-PPV DU 12 OCTOBRE 1999
Circulaire [ Date : 10-12-2009 ]
CIRCULAIRE APC N° 64/2009 : CCHSCT CINEMA / QUESTIONNAIRE DE LA MISSION CINÉMA SUR LES BRANCHEMENTS ÉLECTRIQUES
Circulaire [ Date : 10-12-2009 ]
CIRCULAIRE APC N° 62/2009 : EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : NOUVELLE SANCTION ET NOUVEAU CALCUL
Circulaire [ Date : 08-12-2009 ]
Décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 : Crédit d'Impôt International
Texte juridique & Accord [ Date : 04-12-2009 ]
N° 60/2009 : CCHSCT CINÉMA - NOTE SUR LA GRIPPE A
Circulaire [ Date : 02-12-2009 ]
N° 59/2009 : PRÉSENTATION CROISÉE DES MÉCANISMES D'INCITATION FISCALE DISPONIBLES EN FRANCE, EN BELGIQUE ET AU LUXEMBOURG POUR LE FINANCEMENT DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE (CONFÉRENCE AU CENTRE WALLONIE-BRUXELLES)
Circulaire [ Date : 02-12-2009 ]
N° 58/2009 : ORDONNANCE N° 2009-1358 DU 5 NOVEMBRE 2009 MODIFIANT LE CODE DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Circulaire [ Date : 26-11-2009 ]
N° 57/2009 : EXPIRATION DE L'ACCORD VOD-PPV DU 12 OCTOBRE 1999
Circulaire [ Date : 23-11-2009 ]
N°56/2009 : RENCONTRE SUR LE THEME "INVESTIR DANS LE CINEMA"
Circulaire [ Date : 19-11-2009 ]
N°55/2009 : REFORME DE L'ADMINIQTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Circulaire [ Date : 19-11-2009 ]
N°54/2009 : PIXEL - JOURNEE PROFESSIONNELLE D'ETUDES DE CAS EUROPEENS ET INTERNATIONAUX
Circulaire [ Date : 18-11-2009 ]
N°53/2009 : PERSONNELS TECHNIQUES DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
Circulaire [ Date : 17-11-2009 ]
N° 52/2009 : FREQUENTATION EN SALLES - JANVIER A OCTOBRE 2009
Circulaire [ Date : 12-11-2009 ]
N°49/2009 : RENCONTRE DE COPRODUCTION FRANCE-CATALOGNE
Circulaire [ Date : 29-10-2009 ]
N° 48/2009 : PROTOCOLE PPV / VOD DU 12 OCTOBRE 2009
Circulaire [ Date : 28-10-2009 ]
N° 47/2009 NOUVELLES OBLIGATIONS DE NEGOCIER SUR L'EMPLOI DES SENIORS
Circulaire [ Date : 27-10-2009 ]
N° 46/2009 CONCLUSIONS DE LA RÉUNION DE L'OBSERVATOIRE DE LA VàD AU 30 JUIN 2009 ET DE L'ÉTUDE PUBLIÉE PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE SUR LES PRATIQUES CULTURELLES DES FRANCAIS À L'ÈRE NUMÉRIQUE
Circulaire [ Date : 22-10-2009 ]
N° 44/2009 RENCONTRES CINEMATOGRAPHIQUES DE DIJON
Circulaire [ Date : 20-10-2009 ]
N° 42 DIGITAL PRODUCTION CHALLENGE 2009 - Workshop européen
Circulaire [ Date : 06-10-2009 ]
N° 41 PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE
Circulaire [ Date : 29-09-2009 ]
N° 40 RENCONTRES DE COPRODUCTION FRANCOPHONE - Appel à inscription
Circulaire [ Date : 21-09-2009 ]
N° 39 LETTRE D'INFORMATION DU CCHSCT / N°4
Circulaire [ Date : 11-09-2009 ]
N° 38 RENCONTRE DE COPRODUCTION DE SAN SEBASTIEN
Circulaire [ Date : 26-08-2009 ]
N° 37 PRIMEXCHANGE : FORMATION PROFESSIONELLE POUR LES PRODUCTEURS DE FILMS INDÉPENDANTS EUROPÉENS ET INDIENS
Circulaire [ Date : 25-08-2009 ]
N° 35 BILAN DES AGRÉMENTS DE PRODUCTION DU PREMIER SEMESTRE 2009
Circulaire [ Date : 31-07-2009 ]
N° 36 NOUVEAU CODE DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Circulaire [ Date : 31-07-2009 ]
French Tax Rebate for International Productions (TRIP)
[ Date : 31-07-2009 ]
N° 34 COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CHAVANNE DU 17/07/2009 SUR LE SUIVI DU COMPTE SOUTIEN
Circulaire [ Date : 29-07-2009 ]
N° 33 ENQUÊTE DE L'AGENCE POUR LE PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE L'ÉTAT (APIE)
Circulaire [ Date : 27-07-2009 ]
2009-07-27 • CRÉDIT D'IMPÔT INTERNATIONAL - BAREME DE POINTS APPLICABLE AUX ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES APPARTENANT AU GENRE DE LA FICTION.
Texte juridique & Accord [ Date : 27-07-2009 ]
2009-07-24 • Nouveau code du cinéma et de l'image animée
Texte juridique & Accord [ Date : 24-07-2009 ]
N° 32 OBSERVATOIRE DE LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES
Circulaire [ Date : 23-07-2009 ]
N° 31 CCHSCT CINÉMA / GUIDE SUR LES FORMATIONS OBLIGATOIRES À LA SÉCURITÉ
Circulaire [ Date : 08-07-2009 ]
N° 30 Personnels techniques de la production cinématographique
Circulaire [ Date : 30-06-2009 ]
N° 28 Forum nordique de coproduction et de financement de films : appel à candidature
Circulaire [ Date : 11-06-2009 ]
N° 27 Négociations des rémunérations minimales garanties des personels techniques
Circulaire [ Date : 09-06-2009 ]
N° 26 Fixation de la journée de solidarité dans le secteur de la production cinématographique
Circulaire [ Date : 26-05-2009 ]
N° 24 Présence de l'APC au Festival de Cannes 2009
Circulaire [ Date : 30-04-2009 ]
N° 22 Distribution et frais d'édition de 2004 à 2007
Circulaire [ Date : 14-04-2009 ]
N° 20 Ordre du jour de la rencontre avec Europalaces
Circulaire [ Date : 06-04-2009 ]
N° 19 Décision rendue par la cours d'appel de Paris le 25 mars 2009 concernant le film "les choristes"
Circulaire [ Date : 03-04-2009 ]
N° 18 Barème des salaires acteurs et acteurs de complément
Circulaire [ Date : 01-04-2009 ]
N° 16 Bilan 2008 et perspectives 2009 de l'activité des chaines de télévision
Circulaire [ Date : 11-03-2009 ]
N° 15 Mediametrie Etude 75 000 Cinémas : La Fréquentation du Cinéma pour l'année 2008 - 36 millions de Français dans les Salles
Circulaire [ Date : 03-03-2009 ]
N° 13 Numéro Special Variety "How to shoot a film in France"
Circulaire [ Date : 24-02-2009 ]
N° 11 La Lettre d'Information du CCHSCT / N°2
Circulaire [ Date : 12-02-2009 ]
N° 10 Projets de Barèmes de Crédit d'impôt "International"
[ Date : 09-02-2009 ]
N° 08 Réponse de l'IFCIC au courrier envoyé par l'APC le 28-01-2009 concernant les taux et les conditions de garanties pratiqués par les établissements de crédit à l'égard des producteurs
[ Date : 04-02-2009 ]
N° 09 Aides d'Etat au Cinéma - Prolongation jusqu'en 2012
[ Date : 04-02-2009 ]
N° 04 Projet d'accord de coproduction France-Roumanie
[ Date : 27-01-2009 ]
N° 03 Personnels techniques de la profession cinématographique
[ Date : 21-01-2009 ]
N° 66 Rapport de René Bonnell sur le droit des auteurs dans le domaine cinématographique
[ Date : 22-12-2008 ]
N°65 Compte rendu de la commission Chavanne du 15/12/2008 sur le suivi du compte de soutien
[ Date : 21-12-2008 ]
N°63 S.C.E.L.F Création du marché des droits audiovisuels au salon du livre de Paris
[ Date : 11-12-2008 ]
N° 61 Convention CSA - Orange Cinéma Séries
Circulaire [ Date : 26-11-2008 ]
N° 59 Réforme du soutien à la production cinématographique
Circulaire [ Date : 19-11-2008 ]
N° 57 Représentation accessoire d'une oeuvre graphique au sein d'un film
Circulaire [ Date : 21-10-2008 ]
N° 56 Réforme du CNC et du Code de l'industrie Cinématographique
Circulaire [ Date : 20-10-2008 ]
N°56 réforme du CNC et du code de l'industrie cinématographique
[ Date : 20-10-2008 ]
N° 55 Paiement des cotisations Assedic - Report des Indemnités de retard
Circulaire [ Date : 16-10-2008 ]
N° 54 Etude CSA - La Place du Cinéma à la Télévision
[ Date : 01-10-2008 ]
N° 52 Bilan d'etape des aquisitions de Canal + au 15 Septembre 2008
Circulaire [ Date : 29-09-2008 ]
N° 51 Majoration de la 36ème à la 39ème Heure
Circulaire [ Date : 26-09-2008 ]
N° 50 Etude CNC - Pratiques tarifaires de l'exploitation
Circulaire [ Date : 20-09-2008 ]
N° 49 Etude CNC - Durée d'exploitation des Films en Salles
[ Date : 19-09-2008 ]
N° 47 Rencontres Européennes de Coproduction du Festival de Romes
Circulaire [ Date : 17-09-2008 ]
N° 46 Concertation CNC sur les soutiens au développement et à la production
Circulaire [ Date : 09-09-2008 ]
Concertation CNC sur les soutiens au développement et à la production
Circulaire [ Date : 08-09-2008 ]
N° 44 SOFICA: Rapport de Pierre Chevallier
Circulaire [ Date : 28-07-2008 ]
Fermeture annuelle de l'APC
[ Date : 28-07-2008 ]
N°39 - Compte rendu de l'Observatoire de la fréquentation et la diffusion cinématographique
Circulaire [ Date : 21-07-2008 ]
N°40 - Compte rendu de la réunion de la commission Chavane du 10 Juillet 2008 sur le suivi du compte de soutien
Circulaire [ Date : 21-07-2008 ]
N°38 - Barème de salaire revalorisé au 1er Juillet 2008 des techniciens et ouvriers de la production cinématographique
Circulaire [ Date : 01-07-2008 ]
N°37 - Rencontres de coproduction bilatérales France-Catalogne
Circulaire [ Date : 11-06-2008 ]
Le CNRS organise le Festival International du film "Science et Fiction"
Circulaire [ Date : 06-06-2008 ]
N°34 - Guide des bonnes pratiques du doublage
Circulaire [ Date : 29-05-2008 ]
N°33 - Projet d'accord interbranche "complémentaire santé" des intermittents
Circulaire [ Date : 27-05-2008 ]
N°32 - Analyse des coûts et des financements de la production cinématographique en 2007
Circulaire [ Date : 09-05-2008 ]
N°31 - Présence de l'APC au Festival de Cannes 2008
Circulaire [ Date : 30-04-2008 ]
N°29 - Fixation de la journée de solidarité dans le secteur de la production cinématographique
Circulaire [ Date : 23-04-2008 ]
N°28 - Relations avec les auteurs - Mission de René Bonnell
Circulaire [ Date : 18-04-2008 ]
N°26 - Bilan des engagements de Canal + 2007 - Prime au succès 2006
Circulaire [ Date : 15-04-2008 ]
N°27 - Proposition de groupement pour l'éligibilité à l'aide à l'exploitation des oeuvres française et européennes en VOD en 2008
Circulaire [ Date : 15-04-2008 ]
Signez la pétition France Télévision
Circulaire [ Date : 11-04-2008 ]
DECLARATION SUR LA NOUVELLE TÉLÉVISION PUBLIQUE Les créateurs et producteurs cinématographiques et audiovisuels que nous sommes, se sentent très fortement concernés par la possible suppression de la publicité sur France Télévisions, censée faire en sorte que la « création » soit plus que jamais placée au coeur de la télévision publique. Nous savons d’expérience que la création se nourrit d'audace et que l’indépendance permet cette audace. Échapper à la logique des annonceurs et à la stricte contrainte de l'audimat est une forme d’indépendance. Cette indépendance peut être un atout pour la création, toujours tentée de « ne pas déplaire » à ceux qui la financent. Dans une telle situation, il est fréquent qu’apparaisse la crainte de ne plus savoir ou vouloir s’adresser au plus grand nombre. Or, il n’y a aucune incompatibilité entre une réelle ambition populaire et l’absence de pression publicitaire. Si force est de reconnaître qu’audace et innovation se font souvent « contre » les attentes immédiates du public, d’emblée séduit par le « sensationnel », cela ne signifie pas nécessairement confidentialité ou élitisme. Au cinéma, l’on sait depuis longtemps qu'un film ne peut être conçu que comme un "prototype". Des films comme Amélie Poulain, Persépolis ou Les choristes en sont des exemples frappants. Avant leur sortie, ils étaient considérés comme « bizarres » ou risqués et, pourtant, ils ont marqué les esprits. Dans l'audiovisuel, la situation est comparable. Dés lors que l'indépendance favorise l'innovation, la diversité et donc la création, nous reconnaissons volontiers que ce serait une chance pour le service public d’échapper au moins partiellement aux contraintes de la publicité. Pour autant, nous sommes formels sur le fait qu'en l'absence d'un financement de substitution suffisant, dynamique et pérenne, il est inenvisageable d'abandonner la publicité. En effet, il faut absolument redire qu’en matière de création audiovisuelle, le montant des moyens financiers disponibles est crucial. Sans eux, rien n’est possible et chercher l’indépendance est un leurre. Le règlement de la question de son financement est par conséquent la condition « sine qua non » d’une quelconque réforme du service public de la télévision, tout particulièrement si l’on souhaite atteindre les objectifs ambitieux annoncés par le Président de la République. Parler des moyens financiers du service public, c’est d’emblée parler de création. Il est donc indispensable, pour l’identité même du service public et sa légitimité vis-à-vis des citoyens - sa raison d’être - de lui octroyer les ressources dont il a besoin, qui dépassent en réalité celles dont il disposait jusqu’à présent. Le sous financement de notre service public de la télévision est un problème récurrent, sans cesse dénoncé et jamais réglé. S’il n’est pas résolu, la réforme perd tout sens.
Si vous souhaitez être signataire de cette pétition, merci de bien vouloir nous communiquer vos noms, prénoms et professions par mail à : apc@producteurscinema.fr
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N°24 - TGV gratuit pour le Festival de Cannes 2008
Circulaire [ Date : 08-04-2008 ]
N°23 - Rapport Leclerc-Perrot sur les relations entre cinéma et concurrence
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N°21 - Mise en place de la cotisation CCHSCT de la production cinématographique
Circulaire [ Date : 28-03-2008 ]
N°15 - Mesures techniques de protection - clause type
Circulaire [ Date : 28-02-2008 ]
N°10 - Accréditations pour le Festival de Cannes 2008
Circulaire [ Date : 01-02-2008 ]
Trophées du Film Français - Nominations aux Césars des films produits par les membres de l'APC
Circulaire [ Date : 31-01-2008 ]
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N°06 - Etude du Ministère de la Culture sur l'économie des droits d'auteur dans le cinéma
Circulaire [ Date : 18-01-2008 ]
N°05 - Chiffre CNC 2007 sur la production française
Circulaire [ Date : 17-01-2008 ]
N°04 - Commission de suivi du compte de soutien du 20 décembre 2007
Circulaire [ Date : 16-01-2008 ]
N°03 - Rencontre de coproduction Berlinale 2008
Circulaire [ Date : 09-01-2008 ]
N°02 - Fréquentation en salles de cinéma en 2007
Circulaire [ Date : 08-01-2008 ]
N°01 - Commission de suivi du compte de soutien
Circulaire [ Date : 04-01-2008 ]
N°67 - Acquisition des laboratoires Eclair par Quinta Communication
Circulaire [ Date : 24-12-2007 ]
N°68 - Protocole d'accord collectif sur le Comité Central d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la production cinématographique
Circulaire [ Date : 24-12-2007 ]
N°65 - Etudes sur les nouvelles formes de consommation des images
Circulaire [ Date : 12-12-2007 ]
N°66 - coûts et problématiques pour les ayants droit de la diffusion numérique en salles
Circulaire [ Date : 12-12-2007 ]
N°62 - Autorisations de travail - Salaires
Circulaire [ Date : 05-12-2007 ]
N°57 - TMP et TVHD
Circulaire [ Date : 22-11-2007 ]
N°56 - Accords CCHSCT
Circulaire [ Date : 16-11-2007 ]
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N°55 - Environnement juridique du Web 2.0
Circulaire [ Date : 12-11-2007 ]
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Les News de l'APC #6
Circulaire [ Date : 08-11-2007 ]
N°54 - Rencontres de copro francophone
Circulaire [ Date : 31-10-2007 ]
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N°53 - Négociations avec Canal
Circulaire [ Date : 29-10-2007 ]
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N°52 - Régime des heures supplémentaires
Circulaire [ Date : 25-10-2007 ]
N°51 - Observatoire de la VOD
Circulaire [ Date : 24-10-2007 ]
L'offre "pirate" de films sur Internet
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N°50 - Nouvelles études CNC
Circulaire [ Date : 17-10-2007 ]
Nouvelles Etudes CNC :
Exportation des programmes audiovisuels en 2006 / Géographie du cinéma
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N°49 - Etudes CNC
Circulaire [ Date : 15-10-2007 ]
N°47 - Inscription aux César
Circulaire [ Date : 02-10-2007 ]
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N°46 - Loi TEPA
Circulaire [ Date : 01-10-2007 ]
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N°45 - Rencontre avec France 3 Cinéma
Circulaire [ Date : 18-09-2007 ]
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N°44 - Festival de Berlin
Circulaire [ Date : 17-09-2007 ]
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N°43 - Médiation / Coproduction
Circulaire [ Date : 14-09-2007 ]
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N°42 - MEDIA / Soutien au développement
Circulaire [ Date : 11-09-2007 ]
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N°41 - Profession Film
Circulaire [ Date : 28-08-2007 ]
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N°38 - Lettre de mission Albanel
Circulaire [ Date : 21-08-2007 ]
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N°39 - Festival de San Sebastian
Circulaire [ Date : 21-08-2007 ]
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N°37 - Le Médiateur du cinéma
Circulaire [ Date : 17-08-2007 ]
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N°36 - Affaire "Joyeux Noel"
Circulaire [ Date : 18-07-2007 ]
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N°35 - Observatoire fréquentation et diffusion
Circulaire [ Date : 16-07-2007 ]
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N°34 - Code de bonne conduite exploitation
Circulaire [ Date : 12-07-2007 ]
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N°33 - Festivals de Londres et New York
Circulaire [ Date : 11-07-2007 ]
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N°32 - Contrefaçon en ligne
Circulaire [ Date : 09-07-2007 ]
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N°31 - Réforme du soutien au scénario
Circulaire [ Date : 06-07-2007 ]
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N°27 - Conseil de Direction et Commissions
Circulaire [ Date : 02-07-2007 ]
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N°28 - Aides d'Etat à la production
Circulaire [ Date : 02-07-2007 ]
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N°29 - Appel à projets CNC
Circulaire [ Date : 02-07-2007 ]
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N°26 - Paris Cinéma / parisfilm.org
Circulaire [ Date : 20-06-2007 ]
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N°24 - Réforme fonds de soutien
Circulaire [ Date : 05-06-2007 ]
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N°23 - L'APC au Festival de Cannes
Circulaire [ Date : 03-05-2007 ]
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N°22 - Appels à la grève les 2 et 3 mai
Circulaire [ Date : 24-04-2007 ]
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N° 55 Paiement des cotisations Assedic - Report des Indemnités de retard
Circulaire
CIRCULAIRE N° 54 - VIIème FORUM DE COPRODUCTION AUDIOVISUELLE ET CINÉMATOGRAPHIQUE « LAU HAIZETARA »