Communiqué de presse BLIC et BLOC 

Les ayants droit du cinéma sont favorables à la constitution d’une base de données auprès d’un organisme habilité, ayant vocation à contenir le matériel numérique nécessaire à la création d’empreintes des œuvres pour faciliter la lutte contre la piraterie.

Face à la contrefaçon massive des œuvres cinématographiques sur les réseaux numériques et à la passivité de nombre des opérateurs de l’Internet, les ayants droit du cinéma ont décidé de prendre l’initiative. L’ensemble des ayants droit unis au sein du BLIC et du BLOC déclarent être favorables à ce que soit constitué auprès d’un organisme habilité une base de données ayant vocation à contenir les sources numériques des œuvres nécessaires à la création des empreintes numériques des films par les opérateurs de l’Internet, notamment les acteurs du Web 2.0, tenus de ne proposer aux internautes que des contenus licites. Cette base de données, dans le cadre d’un processus sécurisé et avec l’aide de prestataires spécialisés, sera destinée à mettre les empreintes numériques à disposition des opérateurs de l’Internet pour les amener à accomplir avec toute la célérité nécessaire leur obligation d’identifier les contenus illicites qu’ils transportent ou hébergent. Ce procédé ne préjuge en rien de la possibilité pour les ayants droit de faire respecter leurs droits en justice et d’obtenir un juste dédommagement en cas de contrefaçon des œuvres conformément aux règles de la propriété littéraire et artistique mais constituera un outil technique supplémentaire à la disposition des opérateurs de l’Internet dans le cadre de la lutte contre les téléchargements illicites. A l’heure où la piraterie risque d’altérer durablement la diversité et le dynamisme du cinéma dans notre pays, pèse de plus en plus lourdement sur son économie et fait obstacle au succès des offres légales, les ayants droit entendent utiliser tous les moyens techniques disponibles et attendent sur ce point une coopération claire de la part des acteurs du Web 2.0 et de l’ensemble de l’industrie des télécommunications.