Paris, le 25 septembre 2008

Les producteurs indépendants de cinéma et de musique soutiennent pleinement la position communiquée hier par la Ministre de la culture et de la communication sur l'adoption par le Parlement Européen de l'amendement 138 à la directive Paquet Telecoms. Cet amendement, qui précise que les autorités de régulation nationale veillent à ce qu'aucune restriction susceptible de porter atteinte aux droits et aux libertés fondamentales des citoyens ne soit imposée sans faire l'objet d'une décision préalable de l'autorité judiciaire, n'est en rien contraire au principe de la « réponse graduée » prévue par le projet de loi « Création et Internet ».

Sous prétexte de garantir les libertés publiques, l'objectif réel poursuivi par ceux qui, comme le député Guy Bono, tentent d'instrumentaliser le vote du Parlement, est d'empêcher toute régulation des usages de l'Internet, surtout si elle est proportionnée, alors même que le téléchargement illégal frappe de plein fouet la production indépendante et la diversité de la création. Ils sont inconscients des enjeux culturels et économiques du maintien d'un tissu d'entreprises de production indépendantes pour le cinéma et la musique.

La possibilité de « voler » les contenus protégés par la propriété intellectuelle ne peut en aucun cas être considérée comme un droit ou une liberté fondamentale, que ce soit sur Internet ou ailleurs. Le projet de loi « Création et Internet » propose une solution alternative aux poursuites pénales à l'encontre des internautes, avec une garantie totale des libertés individuelles fondée sur l'intervention d'une Haute Autorité, composée en grande partie de magistrats indépendants. La « réponse graduée » est une démarche essentiellement préventive et pédagogique puisque les avertissements précéderont toute sanction et que les sanctions ne seront pas d'ordre pénal. Le caractère mesuré et adapté de cette approche est précisément ce qui insupporte les opposants à toute forme de régulation.

L'APC et l'UPFI réaffirment que le projet de loi « Création et Internet » est un texte qui garantit l'équilibre des droits et libertés de chacun, le droit de propriété des créateurs et la protection de la vie privée des internautes. Il est nécessaire dans l'intérêt tout à la fois des créateurs et du public que cette loi soit débattue et adoptée dans les meilleurs délais.

L’Association des Producteurs de Cinéma (APC) salue la constitution, sous l’égide du Président de la République, de la Commission sur la nouvelle télévision publique présidée par Monsieur Jean-François Copé, chargée d’élaborer des propositions visant à redéfinir l’identité, le cahier des charges et les modalités de financement du service public français de l’audiovisuel.

Dans cette perspective, l’APC rappelle que le Cinéma français représente au mieux les objectifs de diversité et de qualité qui président aux missions du service public. Créatif et fédérateur, le Cinéma doit être le partenaire essentiel d’une offre culturelle rénovée et ambitieuse.

L’APC souhaite en conséquence que ce projet de réforme consacre une forte croissance des engagements de France Télévisions en matière de coproduction, de diffusion et d’éditorialisation des œuvres cinématographiques françaises et européennes sur les antennes du groupe.

En complément de la programmation de films soutenue par les chaînes de télévision privées, le développement d’une offre cinématographique différenciée et alliant des objectifs d’audience et de qualité sur les antennes du service public, doit permettre d’exprimer toute la vitalité et la richesse de la création en France.

Une telle orientation est l’une des conditions à remplir pour disposer d’un service public de l’audiovisuel ambitieux et populaire.

L’APC, consciente des enjeux des travaux de la Commission, demande à participer activement à ses travaux, et ce aussi bien sur les questions liées au cahier des charges du service public que sur celles liées à son financement, ces sujets formant un tout indissociable.

Contact : Frédéric Goldsmith: 01.53.89.01.30 / dg@producteurscinema.fr

L’Association des Producteurs de Cinéma salue la signature, le 20 décembre 2007, de l’accord entre les organisations professionnelles du Cinéma et le groupe France Télévisions.

Cet accord confirme l’engagement du Service Public à l’égard du Cinéma et consacre plusieurs avancées quant à sa participation à son financement ainsi qu’au développement de sa diffusion et de sa promotion sur les antennes du groupe.

L’Association des Producteurs de Cinéma sera vigilante quant à l’application des dispositions de cet accord et souhaite que la dynamique qu’il a engagée se poursuive en matière notamment d’éditorialisation et de promotion du Cinéma sur les différentes antennes du groupe, particulièrement sur France 2 et France 3, ainsi que par l’élargissement prochain à France 2 de l’ouverture d’une case cinéma le samedi soir, telle qu’elle sera mise en œuvre dès 2008 sur l’antenne de France 3.

A cet effet, l’Association des Producteurs de Cinéma réaffirme l’importance du financement de France Télévisions. Il est ainsi essentiel que toute réforme future de ce financement ait pour objectif la croissance des moyens de la télévision publique dans la perspective de développer l’exposition du Cinéma à la télévision et d’assurer pleinement sa mission de soutien à la qualité et à la diversité de la création cinématographique.