folder_icons/folder_red.pngTextes professionnels

Par années : toutes les années - 2012- 2011- 2010- 2009- 2008- 2007- 2005- 2004- 2003- 2001- 1999- 1990

2005-01-01 • Accord BLIC/BLOC/ARP/CANAL + de 2004

» Télécharger le document

2005-03-24 • Accord : "Aide Canal+ à la Distribution"

» Télécharger le document

2003-06-24 • Accord BLOC/ARP/FRANCE TELEVISIONS

» Télécharger le document

2007-03-09 • Accord BLIC-BLOC-ARP / Canal+-TPS-CinéCinéma

» Télécharger le document

1999-03-15 • Protocole d'accord relatif aux obligations de diffusion et d'investissement cinéma de TPS Cinéma.

» Télécharger le document

2005-03-30 • Annexe à l'Accord du 2005-03-24 sur l'Aide Canal+ à la Distribution

» Télécharger le document

2004-05-16 • 3ème avenant à l'accord BLIC-BLOC-ARP / Canal+

» Télécharger le document

Annexe de l'Accord Canal +

» Télécharger le document

2007-03-09 en complément de celui du 2007-07-28 • Courrier de Bertrand MEHEUT aux BLIC-BLOC-ARP

» Télécharger le document

2005-07-28 • Courrier de Bertrand MEHEUT aux BLIC-BLOC-ARP

» Télécharger le document

2001-12-28 • Décret n° 2001-1333 fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique.

» Télécharger le document

2001-07-09 • Décret n° 2001-609 relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.

» Télécharger le document

2004-12-23 • Décret d'application n°2004-1481 fixant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de service télévision.

» Télécharger le document

2004-12-23 • Décret d'application n° 2004-1482 relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne en mode analogique dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers au développement

» Télécharger le document

1990-10-17 • Décret n° 90-66 fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, suivi de l'arrêté relatif du 21 mai 1992.

» Télécharger le document

2004-09-24 • CRIC / Instruction Fiscale n°148 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques.

» Télécharger le document

2005-02-03 • CRIC / Instruction Fiscale n°23 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques.

» Télécharger le document

2007-03-20 • Courrier "interprétatif" des BLIC-BLOC-ARP au Groupe Canal+

» Télécharger le document

2005-01-01 • Protocole sur le versement de l'Aide Canal+ à la distribution

» Télécharger le document

Protocole d'accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande

» Télécharger le document

2003-04-23 • Protocole d'accord avec la SCELF relatif à l'assiette de rémunération des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles éditées sur support vidéo.

» Télécharger le document

2007-11-23 • Accord pour le développement et la protection des oeuvres

» Télécharger le document

2008-01-08 • Relations du cinéma avec France Télévisions

» Télécharger le document

2009-07-09 • Arrêté pris en application de l’article 30-7 du code de l’industrie cinématographique

» Télécharger le document

2008-07-25 • Accord Canal + Catch Up TV

» Télécharger le document

2007-12-20 • Protocole d'accord cinéma (entre France Télévisions-ARP-BLIC-BLOC)

» Télécharger le document

2009-01-06 • Accords Catch-up TV Cinécinéma

» Télécharger le document

2009-01-06 • Accords Catch-up TV Cinécinéma

» Télécharger le document

2009-07-06 • ACCORD POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS

» Télécharger le document

2009-07-09 • ACCORD SUR LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS

» Télécharger le document

2009-07-25 • CRÉDIT D'IMPÔT INTERNATIONAL - BAREME DE POINTS APPLICABLE AUX ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES APPARTENANT AU GENRE DE LA FICTION.

» Télécharger le document

2009-07-27 • CRÉDIT D'IMPÔT INTERNATIONAL - BAREME DE POINTS APPLICABLE AUX ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES APPARTENANT AU GENRE DE L'ANIMATION.

» Télécharger le document

2009-07-24 • Nouveau code du cinéma et de l'image animée

» Télécharger le document

2009-10-10 • ACCORD ORANGE CINEMA SERIES

» Télécharger le document

2010-01-13 • Avenant n°1 à la Convention DAD-R sur le doublage

» Télécharger le document

2009-12-18 • ACCORD CANAL+ / BLOC

» Télécharger le document

2010-07-12 • ACCORD APC/SFAAL/UPF SUR LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE AUTEURS ET PRODUCTEURS DE FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES

» Télécharger le document

2011-02-07 • ACCORD SUR LA TRANSPARENCE DANS LES RELATIONS ENTRE AUTEURS ET PRODUCTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES ET EXTENSION

» Télécharger le document

2012-03-26 • Avenant à l'accord cinéma du 20 décembre 2007

» Télécharger le document

Accord relatif à la rémunération des artistes-interprètes des films français sortis en salle du 1er janvier 1961 au 1er décembre 1990

» Télécharger le document