 | Textes professionnels |
Accord BLIC/BLOC/ARP/CANAL + de 2004
Accord du 24 mars 2005 : "Aide Canal+ à la Distribution"
Accord BLOC/ARP/FRANCE TELEVISIONS du 24 juin 2003.
Accord BLIC-BLOC-ARP / Canal+-TPS-CinéCinéma du 9/03/2007
Protocole d'accord du 15 mars 1999 relatif aux obligations de diffusion et d'investissement cinéma de TPS Cinéma.
Annexe du 30/03/2005 à l'Accord du 24/03/2005 sur l'Aide Canal+ à la Distribution
3ème avenant à l'accord BLIC-BLOC-ARP / Canal+ du 16/05/2004
Annexe de l'Accord Canal +
Courrier de Bertrand MEHEUT aux BLIC-BLOC-ARP du 9/03/07 en complément de celui du 28/07/2006
Courrier de Bertrand MEHEUT aux BLIC-BLOC-ARP du 28/07/2005
Décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
Décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Décret d'application n°2004-1481 du 23 décembre 2004 fixant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de service télévision.
Décret d'application n° 2004-1482 du 23 décembre 2004 relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne en mode analogique dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers au développemen
Décret n° 90-66 du 17 octobre 1990 fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, suivi de l'arrêté relatif du 21 mai 1992.
CRIC / Instruction Fiscale n°148 du 24 septembre 2004 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques.
CRIC / Instruction Fiscale n°23 du 3 février 2005 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques.
Courrier "interprétatif" des BLIC-BLOC-ARP au Groupe Canal+ en date du 20/03/2007
Protocole sur le versement de l'Aide Canal+ à la distribution
Protocole d'accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande
Accord pour le développement et la protection des oeuvres
Relations du cinéma avec France Télévisions
Arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l’article 30-7 du code de l’industrie cinématographique
Accord Canal + Catch Up TV
Protocole d'accord cinéma (entre France Télévisions-ARP-BLIC-BLOC)
Accords Catch-up TV Cinécinéma
Accords Catch-up TV Cinécinéma
ACCORD POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS
ACCORD SUR LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS
CRÉDIT D'IMPÔT INTERNATIONAL - BAREME DE POINTS APPLICABLE AUX ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES APPARTENANT AU GENRE DE LA FICTION.
Nouveau code du cinéma et de l'image animée
ACCORD ORANGE CINEMA SERIES
Avenant n°1 à la Convention DAD-R sur le doublage
ACCORD CANAL+ / BLOC
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ACCORDS DE GESTION COLLECTIVE
- ACCORD APC/SFAAL/UPF SUR LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE AUTEURS ET PRODUCTEURS DE FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES [ 12-07-2010 ]
- Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.
- Protocole d'accord avec la SCELF du 23 avril 2003 relatif à l'assiette de rémunération des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles éditées sur support vidéo.
- Protocole d'accord SACEM/SDRM/CSPEFF relatif aux conditions d'exploitation cinématographique des oeuvres musicales du répertoire.