Mesures de prévention à prendre dans la production de films cinématographiques et audiovisuels

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après le lien concernant des dispositions générales relatives aux mesures de prévention à prendre dans la production de films cinématographiques et audiovisuels, étendu par arrêté du 28 octobre 2016, applicable à compter du 29 octobre 2016.

Ces dispositions générales, qui se substituent à l’ancienne « DG20 », instituent des règles obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité pour les entreprises de la production cinématographique et audiovisuelle. Elles feront l’objet d’une prochaine circulaire que nous vous transmettrons ultérieurement.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT00003313034

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