Contrat de production executive
CONTRAT DE PRODUCTION EXECUTIVE
ENTRE :
La société <>,
SARL au capital de <> Euros,
immatriculée au RCS de <>, sous le numéro <>,
dont le siège social est sis <>,
représentée par son gérant, <>.
Ci-après dénommée “le PRODUCTEUR“,
Pour son propre compte, ainsi qu’au nom et pour le compte de :
La société <>,
SARL au capital de <> Euros,
immatriculée au RCS de <>, sous le numéro <>,
dont le siège social est sis <>,
représentée par son gérant, <>.
Ci-après dénommée : l’AGENCE
D’UNE PART,
ET :
La société <>,
SARL au capital de <> Euros,
immatriculée au RCS de <>, sous le numéro <>,
dont le siège social est sis <>,
représentée par son gérant, <>.
Ci-après dénommés “LE PRODUCTEUR EXÉCUTIF“,
D’AUTRE PART
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’AGENCE a confié au PRODUCTEUR la mission de production d’un film publicitaire provisoirement intitulé <à compléter> (ci-après le « Film») concernant le produit <à compléter>, pour le compte de la société <à compléter> (ci-après l’« Annonceur »).
Le PRODUCTEUR souhaite confier la production exécutive du Film au PRODUCTEUR EXÉCUTIF, dans les termes ci-après énoncés.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1.Mission :
1.1. Le PRODUCTEUR a confié au PRODUCTEUR EXÉCUTIF la mission d’assurer pour son compte toutes les opérations nécessaires à la réalisation du Film répondant aux spécificités suivantes :
Durée du Film : <>
Image : <>
Dates du tournage : <>
Date de présentation de la première version : <>
Date de remise de la version définitive : <>
1.2. Le PRODUCTEUR EXECUTIF devra obtenir l’approbation du PRODUCTEUR s’agissant de tous choix artistiques et techniques dans le cadre de la réalisation du Film.
ARTICLE 2. Obligations dU PRODUCTEUR EXÉCUTIF
Le PRODUCTEUR EXÉCUTIF s’engage à prendre en charge la préparation, le tournage, la post-production et les finitions du Film, jusqu’à la livraison de sa version définitive approuvée par le PRODUCTEUR selon les modalités définies ci-après.
Le PRODUCTEUR EXÉCUTIF s’engage plus particulièrement à :
– obtenir toutes les autorisations lui permettant d’entreprendre la réalisation et le tournage du Film ;
– contracter toute police d’assurance permettant la protection des différents intervenants, des tiers, du matériel… ;
– tenir la comptabilité des dépenses relatives à la réalisation du Film ;
– entreprendre toute démarche administrative qui serait nécessaire à la production (autorisation de tournage, déclaration préalable à l’embauche de mineurs…) ;
Avant toute signature des contrats, les projets définitifs devront être soumis et approuvés par le PRODUCTEUR.
ARTICLE 3. Budget
Le budget de production du Film a été arrêté à la somme de <> € HT (<> euros hors taxes), payable selon le calendrier suivant :
– <> : <> euros HT au plus tard le <>;
– <> : <> euros HT au plus tard le <>;
– <> : <> euros HT au plus tard le <>.
Il comprend l’ensemble des coûts (acteurs, équipe technique, régie, pellicule, développement, sonorisation, montage…) inhérents à la production du Film les frais de déplacement de l’équipe, la musique, la rémunération de la prestation du PRODUCTEUR EXÉCUTIF, les imprévus, sans que cette énumération soit limitative.
Tout dépassement de budget restera à la charge exclusive du PRODUCTEUR EXECUTIF sans que ce dernier puisse prétendre à un droit de quelque nature que ce soit sur le Film.
ARTICLE 4. Livraison et agrément
4.1. Le <>, le PRODUCTEUR EXECUTIF présentera une proposition de prémontage définitif synchronisé au PRODUCTEUR. Le PRODUCTEUR EXECUTIF s’engage à apporter, sans surcoût, toutes modifications souhaitées par le PRODUCTEUR, sous réserve du droit moral du réalisateur.
4.2. Le PRODUCTEUR EXECUTIF s’engage à remettre au PRODUCTEUR, au plus tard le <>, les éléments suivants reproduisant le Film : un master DV CAM ou DV 16/9ème.
4.3. Le Film livré par le PRODUCTEUR EXECUTIF devra être d’excellente qualité technique, parfaitement synchronisé avec la bande son et répondre aux exigences d’une exploitation publicitaire. A défaut, le PRODUCTEUR EXECUTIF s’engage à procéder dans les meilleurs délais aux modifications nécessaires sans supplément de coût pour le PRODUCTEUR.
ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5.1. En application de l’article L.132-23 du Code de la propriété intellectuelle, le PRODUCTEUR est seul producteur du Film.
A ce titre, le PRODUCTEUR sera seul propriétaire des supports du Film ainsi que des rushes qui ont servi à le produire.
5.2. Le PRODUCTEUR et/ou ses ayant droits ainsi que tous licenciés de ce dernier auront seuls le droit de fabriquer et faire fabriquer, reproduire et faire reproduire, vendre et faire vendre, diffuser ou faire diffuser, et d’une manière générale, exploiter et faire exploiter par tous moyens et sur tous supports dans le monde entier, en public ou en privé sans limitation de durée, le Film objet des présentes, sous quelque forme et sous quelque marque que ce soit.
5.3. Le PRODUCTEUR et/ou ses ayant droits ainsi que tous licenciés de ce dernier auront le droit d’utiliser, reproduire ou diffuser, les noms, photographies, biographies, pseudonymes de toute personne figurant dans le film, ou ayant participé à sa réalisation, et ce selon les mêmes termes de durée et de territoire que visés ci-dessus.
Le PRODUCTEUR aura la faculté d’abréger, traduire, doubler ou sous-titrer le Film, sous réserve du respect du droit moral des auteurs. pour qu’il soit procédé par le PRODUCTEUR au sous-titrage du Film et le garantit en conséquence contre tout recours de ceux-ci et/ou de tout tiers à ce titre.
ARTICLE 6. GARANTIE
6.1. Le PRODUCTEUR EXECUTIF garantit au PRODUCTEUR avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation de la bande sonore du Film et le garantit de ce fait contre tout recours et/ou réclamation de tout tiers à cet égard.
6.2. Le PRODUCTEUR EXECUTIF garantit avoir recueilli, par contrat écrit, toutes autorisations, et s’être acquitté de tous droits relatifs à l’utilisation des personnes, meubles ou immeubles entrant dans la composition du Film. De ce fait, il garantit le PRODUCTEUR contre tout risque d’éviction, revendication quelconque ayant trait notamment à la propriété incorporelle ou au droit à l’image.
6.3. De manière générale, le PRODUCTEUR EXECUTIF s’engage à livrer le Film libre de tous droits. Il s’engage à tenir le PRODUCTEUR franc et quitte de toutes poursuites intentées par un tiers à la suite de l’exploitation du Film.
Il garantit notamment le PRODUCTEUR contre tout recours en contrefaçon exercé par tout tiers.
ARTICLE 7. DÉPOT et MENTIONS DU FILM
7.1. Le PRODUCTEUR est seul habilité, en sa qualité de producteur et titulaire des droits de propriété corporelle et incorporelle du Film, à la déposer auprès de tout organisme compétent, ainsi qu’à effectuer tout renouvellement de dépôt qui s’avérerait nécessaire, et ce pour le monde entier.
A cette fin, le PRODUCTEUR EXÉCUTIF fournira au PRODUCTEUR sur simple demande, tout document utile à la protection des droits attachés au Film.
7.2. Le PRODUCTEUR EXÉCUTIF veillera à ce que le master et les copies portent en évidence les mentions suivantes:
© <année> <>
ARTICLE 8. Assurance et garanties
Le PRODUCTEUR EXÉCUTIF garantit au PRODUCTEUR avoir souscrit toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques pour les biens et les personnes aussi bien sur le territoire français qu’à l’étranger, et ce, jusqu’à la livraison du master définitif au PRODUCTEUR.
Le PRODUCTEUR EXÉCUTIF supportera, en tout état de cause, l’intégralité des préjudices susceptibles de découler d’un défaut d’assurance et garantit d’ores et déjà le PRODUCTEUR contre tous recours à cet égard.
ARTICLE 9. Intuitu personae
Aucune modification dans la forme juridique du PRODUCTEUR, aucune transformation, fusion avec d’autres personnes morales, cession de fonds de commerce, absorption ou acquisition par une société tierce ne pourront mettre fin au présent contrat.
Ce contrat se poursuivra pour la période restant à courir entre le PRODUCTEUR EXÉCUTIF et la personne morale qui pourra se trouver aux droits du PRODUCTEUR, cette dernière pouvant en outre se substituer en entier ou pour partie dans l’accomplissement des présentes telle personne physique ou morale de son choix, ce que le PRODUCTEUR EXÉCUTIF accepte expressément.
Le PRODUCTEUR EXÉCUTIF s’interdit de céder les droits résultant pour elle du présent contrat à un tiers ou à une autre société, comme de donner mandat à un titre quelconque pour l’exécution du présent contrat, à un tiers ou à une société, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du PRODUCTEUR.
ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE
Le PRODUCTEUR EXECUTIF sera tenu par le secret professionnel le plus absolu, l’obligation de confidentialité perdurant au-delà de la fin du présent contrat.
A cet égard, le PRODUCTEUR EXECUTIF s’interdit formellement de dupliquer ou divulguer tout document appartenant au Client ou ayant trait à son activité, tant pendant la durée d’exécution du présent contrat qu’après sa cessation dont il pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de ses fonctions.
Le PRODUCTEUR EXECUTIF s’interdit en outre de communiquer et/ou de faire usage des informations dont il pourrait avoir connaissance au cours de l’exécution du présent contrat, notamment en ce qui concerne le budget de production ainsi que tout élément relatif au présent contrat.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE :
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de contestation relative à sa formation, sa validité, son exécution, sa résiliation ou son interprétation, les parties font attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents de Paris.
Fait à <>
Le <>
En deux exemplaires originaux
| Pour le PRODUCTEUR EXECUTIF<> | Pour le PRODUCTEUR<> |
Document lié
Télécharger : "Contrat production exécutive type UK"
