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Accueil / Categorie accord / Circulaires vhss

RIA - Obligation de transparence aux déployeurs d'intelligence artificielle

29 Sep 2026 +

Circulaire du 28 septembre 2026 – Revalorisation des salaires des Titres III et IV - en vigueur le 5 octobre 2026

29 Sep 2026 +

Circulaire du 7 mai 2026 - Entrée en vigueur de l'avenant relatif aux classifications des fonctions du Titres II de la CCN de la production cinématographique

26 Mai 2026 +

Circulaire du 12 février 2026 - Information relative à la filière décoration

24 Fév 2026 +

Circulaire du 06 janvier 2026 - Accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs-scénaristes et producteurs d’œuvres cinématographiques de long-métrage de fiction

06 Jan 2026 +

Circulaire du 23 décembre 2025 - Accord avec la SACEM sur la rémunération des auteurs-compositeurs-éditeurs dans les pays dits « non-statutaires »

06 Jan 2026 +

Circulaire du 25 juin 2025 - Informations sur le régime dérogatoire de l'Annexe III

14 Nov 2025 +

Circulaire du 7 octobre 2025 - Lutte contre les VHSS : clauses types pour les contrats des artistes et techniciens

14 Nov 2025 +

Circulaire du 6 mai 2025 - Vademecum de la formation obligatoire des équipes de tournage contre les VHSS

18 Juin 2025 +

Circulaire du 28 février 2025 - Formation obligatoire des équipes de tournage contre les VHSS : la FAQ

18 Juin 2025 +

L’Union des producteurs de cinéma et de contenus publicitaires représente plus de 260 sociétés de production. L’UPC est l’interface du CNC et des ministères, il négocie les accords interprofessionnels avec les opérateurs historiques, chaînes de télévision et plateformes et offre conseil et assistance juridiques à ses membres.

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