Catégorie : Notes d’information

Projet d’ordonnance activité partielle

Chers adhérents,    Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le projet d’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, soumis à la délibération du Conseil des ministres en cours.    Ce texte devrait faire l’objet d’une publication demain

Précisions sur le dispositif d’activité partielle

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COVID 19 – Point sur quelques mesures fiscales concernant les entreprises

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Continuité des activités et commissions d’aide (CNC, Région IDF, PROCIREP, ANGOA)

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Justificatif de déplacement professionnel

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Projet de décret sur le temps partiel

Un projet de décret relatif à l’aménagement de l’activité partielle (chômage partiel) a été communiqué aux partenaires sociaux, il sera publié dans les jours à venir.   Ce projet prévoit que l’allocation versée par l’Etat à l’entreprise est proportionnelle aux revenus des

CNC – Communiqué de presse – covid-19

Vous trouverez ci-après un lien vous permettant d’accéder au communiqué de presse du CNC sur les mesures transversales mises en place par le Ministère de l’économie et des finances pour soutenir immédiatement la trésorerie des entreprises en période de pandémie de Covid-19.

CNC- Coproduction avec le Brésil

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Évaluation de l’impact économique des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus

Chers adhérents, Dans le but d’anticiper au mieux l’impact économique des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus prises par le gouvernement, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tous les tournages prévus au cours des 3 prochains mois,

Fesac : Communiqué de presse – Coronavirus

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse de la Fesac intitulé “Coronavirus : la Fesac appelle à la mise en place d’un fonds d’urgence”