- Documentation sociale
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAHIQUE DU 19 JANVIER 2012 ET AVENANTS + TEXTES ASSOCIES
- Convention collective nationale de la production cinématographique
- Classification Cadres équipes techniques en vigueur
- Accord relatif aux artistes interprètes engagés sur un court métrage
- Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l’agrément de l’avenant no 1 du 16 octobre 2013 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage modifiant la liste de la production cinématographique
- Décret n°2013-1165 du 17/12/2013 (et son rectificatif du 28/01/2014) fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique
- Grilles des salaires
- Accord du 3 avril 2019 portant revalorisation des salaires du Titre II de la CCNPC – en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
- Avenant relatif à la revalorisation des salaires des techniciens de la post-production du 6 mai 2019 – en vigueur depuis le 1er juillet 2019
- Avenant portant révision des salaires des artistes interprètes (titre III) du 30 octobre 2018 – en vigueur depuis le 21 mars 2019
- Formation initiale / formation continue
- Prévoyance / santé / retraite
- Accord collectif du 19 décembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires pour l’ensemble des intermittents du spectacle en matière de prévoyance
- Accord national professionnel du 29 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire
- Accord du 30 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres
- Autres accords sociaux
- Liens utiles
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAHIQUE DU 19 JANVIER 2012 ET AVENANTS + TEXTES ASSOCIES
- Documentation économique
- Accords professionnels en vigueur
- Accord sur la chronologie des médias
- Accord Canal+
- Accord Ciné +
- Accord OCS
- Accord sur la transparence dans les relations entre auteurs et producteurs cinématographiques
- Accord professionnel sur la transparence des comptes d’exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée
- Accord professionnel relatif à la transparence des comptes de production des œuvres cinématographiques de longue durée
- Accord multithématiques
- Textes en vigueur : liens utiles
- Accords professionnels en vigueur
PRODUCTEURS DE CINEMA, PRODUCTEURS DE FILMS PUBLICITAIRES, UNIS POUR DÉVELOPPER LA CRÉATIONVoir la suite
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