- Accord sur la chronologie des médias
- Accord Canal+
- Accord OCS
- Accord sur la transparence dans les relations entre auteurs et producteurs cinématographiques
- Accord professionnel sur la transparence des comptes d’exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée
- Accord professionnel relatif à la transparence des comptes de production des œuvres cinématographiques de longue durée
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