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Accord sur la transparence dans les relations entre auteurs et producteurs cinématographiques

Le protocole d’accord

Télécharger Protocole_accord_Auteurs_Producteurs22122010.pdf (PDF, 1.4MB)

L’arrêté

Télécharger Arrete-extension-Accord-sur-la-transparence-dans-les-relations-entre-auteurs-et-prod.pdf (PDF, 1.45MB)

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