Informations relatives à l’épidémie du Coronavirus

Chers adhérents,

Comme vous le savez, l’épidémie de Coronavirus se propage en France et dans l’ensemble du monde et provoque des turbulences, notamment économiques, dans de nombreux secteurs.

Un nouvel arrêté datant du 15 mars adapte une nouvelle fois les mesures de lutte contre la propagation du virus (lire l’arrêté).

Sachez que l’UPC, à travers ses élus et permanents, est pleinement mobilisée pour vous soutenir dans cette période troublée.

Il est demandé aux organisations professionnelles de faire remonter auprès du CNC et du Ministère de la culture les éléments permettant d’estimer les pertes en terme de chiffre d’affaires et réduction de l’emploi dans les différents secteurs.

L’activation d’un fonds de soutien va être étudiée mais pour l’instant, le Ministère de la culture a besoin d’évaluer l’importance du phénomène. Le CNC, qui a été alerté des inquiétudes du secteur cinématographique, est à nos côtés dans cette période inédite.

Il est donc primordial que nous puissions communiquer rapidement à nos tutelles des estimations relatives à la perte de chiffre d’affaires de vos entreprises, en lien avec le coronavirus.

Pour cela, nous vous remercions de :
– Nous faire informer de toutes les difficultés de circonstances, économiques, sociales et sanitaires, constatées sur le terrain ;
– Noter précisément les impacts en terme de baisse d’activité des annulations et reports en cours et à venir ;
– Conserver ou demander tout justificatif vous permettant dans les semaines à venir de bénéficier du fonds.

Merci d’adresser ces informations à l’adresse dédiée : declarations@producteurscinema.fr

Pour votre bonne information, n’hésitez pas à visiter le site du Gouvernement qui est actualisé très régulièrement.

Plus particulièrement, sur le site du Ministère du travail, vous trouverez au point 28, des informations sur le dispositif d’activité partielle (chômage partiel) qui peut être sollicité par les producteurs dans les circonstances à caractère exceptionnel liées à la pandémie.

Mesures d’exception mises en place en faveur des entreprises :

Les mesures d’exception déjà mises en place (liste ici), que vous pouvez effectuer au titre de dirigeant d’entreprise et d’employeur, concernent :

  • Ministère du travail : Activité partielle & prise en charge par l’état;

  • URSSAF : délais de paiement, remises de majorations et pénalités ;

  • SIE (impôts des entreprises) : reports de paiements ;

  • AUDIENS : reports de paiement ;

  • BPI France : garanties et crédits spécifiques

Ministère du travail dans le cadre de l’activité partielle (chômage partiel)

L’Etat propose une prise en charge spécifique du chômage partiel dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.

En conséquence, nous vous recommandons de faire une demande d’activité partielle (chômage partiel). Dans le cadre du dispositif d’activité partielle, le contrat de travail des salariés est suspendu mais ils perçoivent une indemnité compensatrice correspondant à un pourcentage de  70% de la rémunération antérieure brute. Muriel Pénicaud a annoncé que les employeurs seraient remboursés à 100 % de l’indemnité versée à compter de lundi 16 mars 2020. Il n’y aurait donc aucun reste à charge pour les employeurs. Ces annonces demandent toutefois confirmation par publication au JO.

Toutes les informations concernant la mise en place du dispositif d’activité partielle sont disponibles en cliquant sur l’onglet “Je suis employeur” – POINT 28 de cette page. 

Les démarches sont à effectuer auprès de : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

ATTENTION :  le site est actuellement en maintenance, probablement à cause de l’afflux des demandes. Votre interlocuteur privilégié est la DIRECCTE dont votre entreprise dépend (la liste des référents se trouve ici).

URSSAF

Les mesures concernent :

  • paiement des cotisations salariales

  • paiement des cotisations patronales

Le réseau des Urssaf propose : un report total de paiement des cotisations salariales et patronales, un report partiel de paiement des cotisations patronales.

Pour les démarches, veuillez suivre ce lien.

SIE (Service des impôts des Entreprises) de la DGFIP

Les mesures concernent :

  • impôt sur les sociétés (acomptes)

  • taxe sur les salaires

  • tout impôt direct auprès des SIE

Les SIE proposent :

  • report sans pénalité du règlement des prochaines échéances ;

  •  opposition aux paiements déjà effectués du mois de mars

Pour les démarches, veuillez suivre ce lien.

AUDIENS

Les mesures concernent :

  • retraite complémentaire

  • prévoyance et santé

  • congés spectacles

AUDIENS propose d’étudier les difficultés des entreprises dans le règlement des cotisations (mise en place de délais de paiement) et de n’appliquer aucune majoration de retard.

Les démarches sont accessibles à cette page.

BPI France

Les mesures concernent :

  • les prêts de trésorerie accordés par des banques françaises ;

  • les prêts accordés par BPI France ;

La BPI propose :

  • des garanties spécifiques sur prêts, leur prolongation ;

  • des réaménagements de crédits ;

  • des solutions de prêts spécifiques.

Les informations et contacts sont à cette page.

Contacts :
Valérie Lépine-Karnik – Déléguée Général
Valerie.lepine@producteurscinema.fr

Pierre Gernet  – Responsable des affaires économiques

pierre.gernet@producteurscinema.fr