Projet d’ordonnance activité partielle

Chers adhérents, 
 
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le projet d’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, soumis à la délibération du Conseil des ministres en cours. 
 
Ce texte devrait faire l’objet d’une publication demain au JO pour une entrée en vigueur immédiate. 
 
Nous reviendrons vers vous pour son décryptage et ses modalités d’application dès que possible. 
 
Bien cordialement, 
 
Valérie Lépine-Karnik
Déléguée générale