Rejet par le Parlement européen d’un mandat pour renforcer le droit d’auteur

Le Parlement européen a rejeté aujourd’hui le mandat de négociation de la directive sur le droit d’auteur avec la Commission européenne et le Conseil des ministres européens, qui était proposé par la commission juridique du Parlement en vue de renforcer la responsabilité des plateformes sur Internet au regard du droit d’auteur.

Le rapport de la commission juridique sera donc inscrit à l’ordre du jour de la prochaine session plénière du Parlement, à savoir la semaine du 10 septembre 2018.

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse du Parlement européen, et ci-dessous le lien vous permettant d’y accéder en ligne :

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20180628IPR06809/regles-sur-le-droit-d-auteur-reexamen-par-le-parlement-en-septembre

Vous trouverez également ci-joint le communiqué de presse des secteurs culturels créatifs au niveau européen à la suite de ce vote du Parlement européen, ainsi que celui publié par les organisations de producteurs français.

 

Télécharger CP-Parlement-Européen.pdf (PDF, 44KB)

Télécharger DA_Copyright-Cultural-Creative-Sectors-Statement-in-response-to-July-5-Vote-FOR-RELEASE.pdf (PDF, 3.26MB)

Télécharger CP-2018-07-0Directive-Droit-dauteur.pdf (PDF, 486KB)

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