Exonération de la cotisation d’assurance chômage – champ et modalités d’application

26.11-2020
Comme vous le savez, la 3ème Loi de finances rectificative pour 2020 a institué, notamment pour le secteur de la Culture, un dispositif d’exonération de certaines cotisations sociales au titre des périodes d’emploi de février à mai 2020.
Comme nous vous l’avons indiqué, l’application de ces exonérations passait par la DSN, sauf pour la cotisation chômage qui est collectée par Pôle Emploi Spectacle.
Vous trouverez ci-joint le courrier, que vous devriez recevoir prochainement de Pôle Emploi Spectacle, sur les modalités déclaratives relatives à l’exonération de la part patronale des contributions à l’assurance chômage.
Nous vous invitons donc, dès réception, à renvoyer ce courrier complété afin de permettre la régularisation de votre compte.
En dépit de nos demandes, l’exonération reste limitée à la seule cotisation chômage de droit commun (celle des intermittents du spectacle n’entre donc pas dans le champ de l’exonération conformément à l’instruction
DSS/5B/SAFSL/2020/160 de la direction de la sécurité sociale du 22 septembre 2020).
 
Nous vous adressons également les éléments de réponses apportés par Pôle Emploi Spectacles sur des questions d’actualité abordées lors de notre dernière réunion.
Nous restons à votre disposition pour toute question sur ces sujets.
Bien cordialement,
Nadia Mathern
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